Pour Mobilians, le secteur a besoin d'aides pérennes et lisibles pour encaisser le choc du zéro émission

Le vote du Parlement européen ne laisse plus de doute quant à l'issue finale sur le texte interdisant les émissions de CO2 des véhicules neufs en 2035.  Même si la France semble vouloir retrouver de la voix dans ces discussions dès le 1er juillet 2022, lorsque le pays redeviendra un simple État membre de l'Union européenne en quittant la présidence du Conseil, le dossier est bel et bien plié.

Et la réunion, qui s'est déroulée vendredi 10 juin 2022 avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Clément Beaune, ministre en charge de l'Europe, ne laisse que peu d'espoirs aux professionnels de l'automobile.

"Il se pourrait que la France retrouve une liberté de parole qu'elle n'a pas eu pendant les six mois qu'auront duré sa présidence (du 1er janvier au 30 juin 2022). Mais l'orientation définie laisse peu de place au doute", se désole Xavier Horent, délégué général de Mobilians. "Mais nous sommes désormais certains que la présidence française du conseil de l'Union européenne a plus été un handicap qu'un atout."

Pour l'organisation professionnelle qui défend les intérêts des services de l'automobile, cette décision fait figure d'un véritable séisme. "A ce jour, toutes les conditions sont loin d'être réunies et le secteur va devoir accélérer la cadence pour changer de braquet et s'assurer, pour réussir cette trajectoire, de la pérennité des aides et de la baisse des impôts de production", poursuit le délégué général de Mobilians.

Que va devenir le bonus ?

C'est sans doute l'un des sujets les plus crispants du moment. Le gouvernement, en période de doute sur l'issue du second tour des élections législatives, n'a pas encore donné de signaux clairs sur la reconduite du bonus automobile après le 1er juillet 2022, sur un montant de 6 000 euros. Le montant de cette aide à l'achat de véhicule électrique devrait baisser de 1 000 euros au 1er juillet, comme le prévoit la loi de Finances 2022. Mais cette baisse aurait déjà dû avoir lieu au 1er janvier 2022.

Face à la pénurie de semi-conducteurs, Bruno Le Maire avait prolongé ce montant entre le 1er janvier et le 1er juillet 2022. Si pendant la campagne électorale des présidentielles, le ministre de l’Économie avait laissé entendre que cette prime serait à nouveau reconduite, aucune information n'a filtré dans ce sens jusqu'à présent.

Les constructeurs et les réseaux de distribution, qui doivent toujours faire face à la pénurie de semi-conducteurs, sont parfois obligés de limiter les prises de commandes de véhicules électriques avec bonus, sachant pertinemment que le véhicule commandé aujourd'hui ne pourra pas être livré avant le 30 août 2022, date limite de mise à la route pour bénéficier de l'offre.

"Le dispositif ne peut être que renouvelé. Et il faut absolument arrêter les dates de "revoyure" permanentes qui tiennent en haleine constructeurs, distributeurs et consommateurs", alerte Xavier Horent. "Le gouvernement travaille actuellement sur le leasing social mais il s'agira d'une aide totalement insuffisante. Cette promesse de campagne, faite par Emmanuel Macron, ne devrait concerner que 100 000 dossiers, une goutte d'eau face au million de dossiers de primes à la conversion accordées suite à la pandémie de Covid-19."

Endettement et aide à la filière : la quadrature du cercle

Compte tenu du déficit de l’État (6,5 % du PIB en 2021), les marges de manœuvre sont cependant réduites. Les recettes publiques liées aux taxes sur l'automobile au sens large et qui pèsent 84 milliards d'euros (dont plus de la moitié vient des taxes sur le carburant) sont amenées à se réduire avec la vente de véhicules électriques. "Les recettes fiscales vont baisser dans le temps et les besoins de subventions sont croissants compte tenu de la décision d'arrêter les véhicules thermiques. C'est tout simplement la quadrature du cercle !", avance Xavier Horent.