A la surprise générale, la Cour de cassation remet en cause la légalité du BCA en tant que GIE constitué par les assureurs et rémunérant les experts. Elle fait une lecture extensive de la loi de 1972 qui énonce que la profession d'assureur est incompatible avec celle d'expert.
"L'exercice... Chahuté depuis quelques mois, le marché de la minivoiture s'est repris en septembre, avec une hausse de 13 % en VN et 7 % en VO. Au cumul, le solde reste évidemment positif.
Ça fait du bien ! Après les baisses de mai, juin, juillet et août, septembre redresse la barre avec... Arval PHH agit pour la prévention des risques routiers en entreprise. Après une participation à la Semaine nationale de la Sécurité Routière (15-22 octobre), le Caméléon va diffuser en interne, puis à ses clients, un CD-Rom préconisant 12 conseils de bonne conduite.
Résolument engagé... 
L'IA de Seez : L'atout commercial de demain pour la distribution automobile dans 23 pays
