Importateurs : attention à l’évolution des droits de douane

Le Schéma de Préférences Tarifaires Généralisé (SPG) permet, à certains pays en développement, de bénéficier temporairement de conditions préférentielles pour pouvoir exporter leurs produits vers l’Union européenne grâce à des droits de douane réduits ou nuls à l’importation. L’Union européenne revoit régulièrement la liste des pays en développement bénéficiaires du SPG afin de retirer tout pays classé par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur durant 3 années consécutives.

Ainsi, dans deux règlements européens publiés en 2012 et 2013, l’Union européenne a modifié les listes des pays bénéficiant du SPG. Explications et conseils de la FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique…

Les pays retirés, en 2014, du Schéma de Préférences Tarifaires Généralisé

Des pays tels que le Brésil et la Russie ne font plus partie des pays bénéficiaires depuis janvier 2014.
L’Azerbaïdjan et l’Iran en ont perdu le bénéfice le 23 février 2014.
Au premier janvier 2015, ce sera au tour de la Chine, de la Thaïlande, de l’Equateur et des Maldives de sortir du SPG.
Ainsi, ces pays dans lesquels les entreprises ont l’habitude de s’approvisionner vont voir leurs droits de douane rétablis totalement ou partiellement, sauf si les produits concernés bénéficient par ailleurs d’une réduction des droits de douane à un autre titre (suspension tarifaire autonome*, accord de libre-échange…).
Les entreprises peuvent anticiper ce changement et l’augmentation des droits de douane consécutive à ce changement en vérifiant si elles bénéficient au titre du régime SPG de droits de douane nul ou réduits sur leurs produits.

*Les entreprises situées dans l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l’importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe ni production identique, ni production de substitution à l’intérieur de la Communauté.

Les conseils de la FICIME :

1- Déterminer l’origine douanière des produits qui ne doit pas être confondue avec leur provenance.

2- Vérifier si le SPG est maintenu ou supprimé sur le pays d’origine des produits :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2014/2014-02-avis-aux-importateurs.pdf

3- Si le pays est sorti de la liste, vérifier si les produits importés bénéficient par ailleurs d’une autre préférence tarifaire accordée par la Commission européenne.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr

Alain Rosaz

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FOCUS

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