Immatriculations : de nombreux professionnels pourraient perdre l'habilitation

Pour un garage qui vend quelques dizaines de voitures par an, immatriculer un véhicule fait partie du service rendu au client. Mais cette démarche pourrait bientôt lui échapper. Depuis le 1^er août 2026, le maintien de son accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) dépend notamment d’un seuil de 200 opérations annuelles.

C’est ce critère, plus que le principe d’un contrôle renforcé, que conteste Mobilians, l'organisation syndicale qui réunit les entreprises de commerce et de services automobiles. Dans un sondage lancé le 9 septembre 2026 auprès de ses adhérents, l’organisation indique que 67 % des répondants seraient susceptibles de perdre leur habilitation. Parmi eux, 40 % réaliseraient moins de 100 opérations par an.

Pour les distributeurs, réparateurs ou négociants concernés, une perte d’habilitation signifierait qu’ils ne pourraient plus effectuer directement les démarches d’immatriculation de leurs clients. Ils devraient revoir l’organisation de ce service.

Un coffre-fort numérique

Les nouvelles conditions imposent également aux professionnels habilités de disposer d’un coffre-fort numérique et de justifier de plus de trois ans d’activité automobile. Mobilians souligne que certains ont investi dans cet équipement avant l’été, alors que le seuil de 200 opérations pourrait remettre en cause leur accès au SIV. L’organisation estime que le volume de dossiers traités ne suffit pas à juger du sérieux d’une entreprise.

Le renforcement des conditions d’habilitation intervient après des fraudes et des cyberattaques liées au SIV en 2025 et 2026. Mobilians reconnaît la nécessité de sécuriser les accès, mais craint une réduction du nombre de professionnels capables d’assurer ce service de proximité. L’organisation doit rencontrer prochainement la déléguée interministérielle à la sécurité routière. Mais aucune évolution des critères n’est annoncée à ce stade.