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Industrie

Les points critiques de la LOM avant les discussions à l'Assemblée nationale

Publié le 29 mai 2019

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Par Catherine Leroy
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2 min de lecture
Le 3 juin 2019, débutent les discussions en séances publiques de la loi d'orientation sur les mobilités. Trois points font débats pour la profession : la publicité, l'affichage des étiquettes Crit'Air et l'obligation de verdissement des flottes des loueurs.
La LOM sera discutée à l'Assemblée nationale, en séance publique dès lundi 3 juin 2019.

 

Dès le lundi 3 juin 2019, les discussions en séances publiques sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités débuteront à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements complexes à mettre en œuvre pour le secteur de la distribution automobile ont été rejetés lors de l'étude du texte en commission.

 

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