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Industrie

Le délai de protection des pièces de carrosserie abaissé à 10 ans

Publié le 22 mai 2019

Par Mohamed Aredjal
< 1 min de lecture
Fixée initialement à 15 ans, la durée de protection des pièces captives a finalement été ramenée à 10 ans. Une avancée saluée par la Feda qui s’était mobilisée auprès des pouvoirs publics.
La Commission du développement durable entend la Feda et adopte la réduction du délai de protection de la pièce de carrosserie à 10 ans.

 

La Feda a obtenu gain de cause. Après la parution de l’amendement fixant les modalités de la libéralisation des pièces de carrosserie captives, la fédération s’était rapprochée du gouvernement et de plusieurs parlementaires pour leur signifier
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