L'Assemblée nationale se penche de nouveau sur les pièces captives
Dans le cadre de l’examen du projet de loi dite "Asap", le Parlement a adopté, le 2 octobre 2020, un article visant la libéralisation du marché des pièces de carrosserie.

Le texte de loi sur la libéralisation des pièces captives est de retour au Parlement, via le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).
Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Sur le même sujet
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.
