Des décrets définissent les véhicules à faibles émissions
L'Etat, les collectivités territoriales, les loueurs, les taxis et les VTC sont dans l'obligation de s'en doter depuis l'adoption de la loi sur la transition énergétique.
La loi sur la transition énergétique prévoit que l'Etat et ses établissements publics, mais aussi les collectivités territoriales, les loueurs, les sociétés de taxis et les VTC exploitant un parc de plus de vingt véhicules renouvellent leurs parcs de véhicules avec un minimum de véhicules à faibles ou très faibles émissions à compter de début 2017 (50% pour l'Etat et ses établissements public[...]
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