Crédit à la consommation : Bruxelles veut revoir sa copie
La Commission européenne doit bientôt formuler une nouvelle proposition de directive sur le crédit à la consommation. Les questions d'intermédiation, de rémunération reviennent dans les discussions, tout comme la location de longue durée.
La Commission européenne doit bientôt proposer une nouvelle proposition de directive sur le crédit à la consommation.
Tous les cinq ans, la commission européenne remet le métier sur l’ouvrage. La directive crédit à la consommation, adoptée en 2008, ne fait pas exception à la règle. En 2013, une première évaluation avait permis de vérifier si les Etats membres avaient réellement transposé dans le droit national cette directive, dont le but reste la protection du consommateur contre le surendettement. Dès 2018, Bruxelles a donc relancé le processus qui vient de prendre fin, il y a quelque[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.