Contrôles d'homologation : ça se précise...
Un projet de décret rendu public avant le dernier Conseil des ministres de l'ère François Hollande apporte des précisions sur les contrôles de conformités appelés à entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
C'est peut-être la première "patate chaude" dont va hériter le premier gouvernement Emmanuel Macron. En effet, quelques jours avant le dernier Conseil des ministres de l'ère François Hollande, un projet de décret du ministère de l'Environnement portant sur le contrôle de conformité des véhicules aux tests d'homologation a été rendu public. Ségolène Royal avait fait savoir en[...]
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