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Distribution

Véhicules d’occasion : vague d’arrestations pour fraude à la TVA

Publié le 9 octobre 2019

Par Saïda DJERRADA
< 1 min de lecture
Une vingtaine de personnes, parmi lesquelles garagistes et concessionnaires, viennent d’être interpellées dans 7 départements pour avoir menti sur la provenance de VO afin de ne pas s’acquitter de la TVA.
Outre les arrestations, une soixantaine de véhicules ont été saisis.
Outre les arrestations, une soixantaine de véhicules ont été saisis.

 

Cinq millions d’euros ! C’est le préjudice que l’Etat a subi en conséquence d’une fraude à la TVA sur des véhicules d’occasion. Un trafic bien huilé puisque les cerveaux de l’escroquerie, localisés dans le Gard, déclaraient que les véhicules provenaient de l’étranger, en l’occurrence de pays européens, pour ne pas avoir à s’acquitter de la TVA.

 

Immatriculés via des sociétés fictives en Espagne [...]


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