S'abonner
Distribution

Peugeot condamné en Autriche pour abus de position dominante

Publié le 26 juin 2020

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Le tribunal des ententes de Vienne a condamné Peugeot pour abus de position dominante et restriction de la liberté de prix, face à un concessionnaire de la marque. Le constructeur devrait faire appel de cette décision qui pourrait faire boule de neige en Europe.
Le tribunal de commerce de Vienne, en Autriche, estime que la politique commerciale de Peugeot est contraire au code de commerce autrichien et au droit communautaire.

 

Le tribunal des Ententes de Vienne (équivalent de l'Autorité de la Concurrence en France) vient de rendre un arrêt qui pourrait être décisif dans les relations contractuelles commerciales qui lient les distributeurs à la marque. Saisi par un concessionnaire autrichien, dont la survie était en jeu, le tribunal a, en effet, conclu que Peugeot contraignait économiquement son réseau à restreindre sa liberté de prix au client final en liant le versement de primes aux enquêtes de satisfaction de[...]


Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Partager :

Sur le même sujet

cross-circle