Recyclage : l'Europe inflige des amendes record à quinze constructeurs

Bruxelles a sanctionné une vaste entente entre plusieurs constructeurs et l'ACEA, portant sur le recyclage des véhicules en fin de vie. Cette pratique, jugée anticoncurrentielle, s’est étendue sur plus de quinze ans, entre 2002 et 2017.

Selon les conclusions de l’enquête menée par les instances européennes, les entreprises concernées se sont entendues pour ne pas rémunérer les centres de traitement de VHU, considérant leur activité suffisamment rentable en soi.

Elles ont également échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leur comportement à l’égard des démolisseurs. Par ailleurs, elles ont délibérément évité de mettre en avant les performances de recyclabilité ou le taux de matériaux recyclés utilisés dans leurs véhicules, afin de ne pas accroître les attentes environnementales des consommateurs.

"Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour fausser la concurrence dans le domaine du recyclage. […] Nous ne tolérerons aucune forme de cartel, y compris ceux qui visent à réduire la demande des consommateurs pour des produits plus durables", souligne Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition propre, juste et compétitive.

L'ACEA au cœur du système

Selon la Commission, l'ACEA a joué un rôle central dans cette entente, en facilitant la coordination entre les constructeurs à travers l’organisation de réunions et d’échanges réguliers. Cette position de facilitateur a justifié une amende spécifique de 500 000 euros à son encontre.

Parmi les constructeurs concernés figurent notamment BMW, Volkswagen, Renault-Nissan, Stellantis, Ford, Toyota ou encore Hyundai. Tous ont reconnu leur implication et accepté de régler l’affaire par voie de transaction, ce qui leur a permis de bénéficier d’une réduction de 10 % sur leur amende.

Le montant des amendes a été déterminé en fonction de plusieurs critères, dont la durée de participation à l’entente, la gravité des faits, l’étendue géographique et le volume de véhicules concernés. Mercedes-Benz, qui a révélé l'existence du cartel, a obtenu une immunité totale et n’a pas été sanctionné.

D’autres constructeurs ayant coopéré – Stellantis (incluant Opel), Mitsubishi et Ford – ont vu leur amende réduite en fonction de la qualité des preuves fournies. Renault a également obtenu une réduction partielle, ayant demandé explicitement à pouvoir communiquer sur l’usage de matériaux recyclés dans ses véhicules.

De possibles poursuites à venir pour les constructeurs

Les amendes les plus importantes ont été infligées à Volkswagen (127,7 millions d'euros), Renault-Nissan (81,4 millions) et Stellantis (74,9 millions). On retrouve aussi Ford (41,5 millions d'euros), BMW (24,6 millions) et Toyota (23,5 millions). Le total de 458 millions d’euros constitue l’une des sanctions les plus importantes infligées au secteur automobile pour des pratiques environnementales.

L’affaire ouvre aussi la voie à d’éventuelles actions en justice. En effet, la Commission indique que les entreprises et particuliers ayant subi un préjudice du fait de cette entente peuvent saisir les juridictions nationales pour demander réparation. Les décisions de la Commission européenne font foi devant les tribunaux et peuvent servir de base à ces démarches.

"La directive relative aux dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles facilite l'obtention de dommages et intérêts pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles", rappelle Bruxelles dans son communiqué.