Peugeot condamné à une forte amende en Autriche ?

En février 2021, Peugeot avait perdu en dernière instance face à un concessionnaire autrichien qui accusait le constructeur d'abus de position dominante. A l'époque, la Cour suprême de Vienne avait donné trois mois à Peugeot pour revoir ses contrats de distribution.

Le jugement avait en effet demandé "à l'importateur autrichien des véhicules neufs et des pièces détachées d'origine de la marque Peugeot de mettre fin à l'abus d'une position dominante sur le marché."

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L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais le site de l'autorité de la concurrence autrichienne (Bundewettbewerbsbehörde - BWB) a annoncé que l'affaire avec le concessionnaire Büchl, qui détient trois sites dans la région d'Innviertel, au nord de l'Autriche, près de Salzbourg, a une suite. L'organisme a en effet annoncé son intention de réclamer une amende "pour abus de position dominante dans le secteur automobile".

Une amende à fixer par le tribunal

Il s'agit d'une amende appropriée, ce qui signifie que c'est au tribunal des cartels de fixer le montant de l'amende. Selon la magazine autrichien OÖNachrichten, "la sanction peut atteindre jusqu'à dix pour cent du chiffre d'affaires du groupe".

Pour ceux qui ne sont pas familiers avec l'affaire, OÖNachrichten revient sur les faits : "En octobre 2018, le concessionnaire s'est adressé au tribunal des cartels de Vienne en accusant Peugeot d'abus de position dominante envers les concessionnaires. Le concessionnaire d'Innviertel s'est notamment plaint des règles imposées par Peugeot, les jugeant excessives et économiquement non viables (...).

Mettre fin à certaines pratiques

"En 2020, le tribunal de cartel a statué non définitivement que Peugeot avait abusé de sa position dominante, et a ordonné à la société automobile ainsi qu'à l'importateur général Stellantis Austria de mettre fin à des pratiques telles que les "objectifs de vente excessifs" ou l'"association des primes aux enquêtes sur la satisfaction des clients".  À l'époque, Peugeot avait interjeté l'appel devant la Cour suprême.

En février 2021, la Cour suprême a partiellement accueilli l'appel. Elle a confirmé certains points de la décision du tribunal de cartel. Peugeot a alors été contraint de mettre fin à l'abus de sa position dominante dans six des douze points soulevés, notamment en ce qui concerne les objectifs de vente.

Peugeot ne comprend pas

De son côté, face à cette amende appropriée, Stellantis Austria, interrogé par notre confère autrichien, a déclaré : "La demande actuelle d'amende de la part de la BWB, deux ans après la décision, est très surprenante." Stellantis assure avoir respecté intégralement et en temps voulu les instructions du tribunal de cartel. "Nous chercherons à entamer des discussions avec le tribunal des cartels et l'autorité de la concurrence pour parvenir rapidement à une résolution de cette affaire", a indiqué le constructeur automobile.

En parallèle, l'Autorité autrichienne de la concurrence annonce avoir été informée à plusieurs reprises de situations factuelles comparables dans l'automobile, "en particulier, la question de la rémunération insuffisante des travaux de garantie constitue un problème qui pèse lourdement sur les ateliers sur le plan économique".

Selon les informations disponibles auprès de la BWB, la situation ne s'est pas améliorée dans la majorité des cas après la décision du tribunal, contrairement à ce qu'avancent les constructeurs, sans donner plus d'informations.