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Constructeurs

La baisse du bonus officialisée

Publié le 2 janvier 2020

Par Damien Chalon
2 min de lecture
Le décret modifiant le barème du bonus est paru au Journal officiel. Comme attendu, les professionnels ne bénéficient plus de la prime de 6 000 euros, contrairement aux particuliers dans la limite d’un prix d’achat de 45 000 euros.
Le décret modifiant le barème du bonus est paru au Journal officiel. Comme attendu, les professionnels ne bénéficient plus de la prime de 6 000 euros, contrairement aux particuliers dans la limite d’un prix d’achat de 45 000 euros.

 

C’est donc officiel, le bonus a été raboté. Le décret d’application de la mesure annoncée courant décembre par le gouvernement est paru au Journal officiel daté du 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants (moins de 20 g/km de CO2) est réduite à 3 000 euros pour les véhicules particuliers de moins de 60 000 euros acquis par les personnes morales. Au-delà, l’aide est purement et simplement supprimée, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes qui ouvrent droit à une prime à l’achat de 3 000 euros.

 

Pour les particuliers, la pilule est moins amère puisque le bonus de 6 000 euros est conservé à condition que le véhicule acheté coûte moins de 45 000 euros. Il tombe en revanche à 3 000 euros pour les véhicules compris entre 45 000 et 60 000 euros. Comme pour les professionnels, plus aucune subvention n’est accordée au-dessus de 60 000 euros sauf pour l’achat d’un utilitaire ou d’un modèle roulant à l’hydrogène.

 

Le décret précise que les véhicules commandés avant le 31 décembre 2019 et dont la facturation ou le versement du premier loyer interviendra au plus tard avant le 31 mars 2020 resteront éligibles au bonus de 6 000 euros qui, au-delà de cette date, ne sera plus qu’un lointain souvenir.

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