France Stratégie milite pour un futur malus selon le poids du véhicule

Pour l'instant les réactions sont mesurées mais c'est sans doute le calme avant la tempête : France Stratégie, think tank qui évolue dans le cercle direct du Premier ministre a avancé la possibilité d'indexer le système du bonus-malus non seulement sur les émissions de CO2 mais aussi sur le poids des véhicules.

Pour Nicolas Meilhan, auteur de cette note d'analyse, l'objectif repose sur les actions à mener pour que les constructeurs puissent atteindre le seuil de 95 g/km de CO2 et la baisse supplémentaire de 37,5 % en 2030, tous deux imposés par la Commission européenne.

Un objectif, qui semble aujourd'hui inatteignable, d'autant que la baisse des ventes de véhicules diesels (-15 à 25 points de parts de marchés dans les principaux pays européens) n'a pas été compensée par une hausse des ventes de véhicules électriques ou hybrides. Par ailleurs, l'engouement des Européens et bien sûr des Français pour les SUV, depuis 2010, ne montre aucun signe de ralentissement.

Taxer les SUV pour baisser les émissions de CO2

Ainsi pour faire baisser les émissions de CO2 et la consommation des voitures, "les deux leviers les plus prometteurs pour parvenir à une baisse de 10 grammes par an sont la réduction de la taille des voitures et leur électrification", explique Nicolas Meilhan. Ce dernier cite d'ailleurs la Norvège qui applique depuis plus de 25 ans, un ensemble d'incitations directes et indirectes sur le principe du pollueur-payeur et notamment une taxation sur le poids des véhicules.

En s'inspirant de ce modèle norvégien, un véhicule de 900 kg (comme une Smart par exemple) bénéficierait d'un bonus de 1 500 euros à l'achat tandis qu'une Audi Q7 se verrait taxée de 17 500 euros ! Le tout en plus du malus sur le CO2 classique plafonné à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 190 grammes de CO2/km. Pour Nicolas Meilhan, ce sera d'ailleurs la seule possibilité de freiner le développement de ces "tanks" y compris dans leur version électrique.

Si France Stratégie milite pour une application européenne de cette mesure, sa mise en œuvre uniquement sur le territoire français est tout à fait possible.

On imagine aisément la réaction des constructeurs en France où les SUV atteignaient une part de marché de 36 % en 2018. Parmi le Top 10 des ventes de SUV, figuraient Peugeot, Renault, Dacia, Citroën, Nissan, Volkswagen et Toyota.

Pour l'instant, aucune information n'a filtré sur la volonté du gouvernement de suivre ou non cette analyse notamment dans les discussions qui débuteront cet automne pour le projet de loi de finances 2020. En attendant, un comité de filière se réunit le 12 juillet 2019, où le malus devrait accaparer une partie des discussions !