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Constructeurs

Dieselgate : la Commission européenne veut une indemnisation dans tous les pays d'Europe

Publié le 28 septembre 2021

Par Christophe Jaussaud
3 min de lecture
La Commission européenne appelle le groupe Volkswagen à indemniser sans délai les clients lésés par le scandale des moteurs diesel truqués dans toute l'UE, et pas seulement en Allemagne. Bruxelles accuse le constructeur de "jouer la montre".
Didier Reynders, commissaire européen en charge de la protection des consommateurs.
Didier Reynders, commissaire européen en charge de la protection des consommateurs.

Le commissaire européen Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, a épinglé la "mauvaise volonté" du groupe Volkswagen, lui demandant d'"agir de manière aussi déterminée en dehors d'Allemagne qu'il le fait en Allemagne". "Je crois qu'il nous appartient de faire savoir aux consommateurs européens qu'une firme a choisi de jouer la montre et de tenter d'éviter de les indemniser alors que les condamnations tombent les unes après les autres", a-t-il déclaré à l'AFP.

 

Dans une déclaration, le réseau des autorités de protection des consommateurs des Vingt-Sept, coordonné par la Commission, "se félicite que Volkswagen ait trouvé un accord avec une grande partie des consommateurs qui résidaient en Allemagne au moment de l'achat" de leur voiture, et "appelle l'entreprise à se mettre en contact avec les consommateurs dans tous les États membres qui sont toujours en quête d'indemnisation, pour trouver des solutions appropriées et clore ce chapitre en évitant des années de contentieux".

 

Une pression politique sans caractère contraignant

 

Cette déclaration constitue "une pression politique", faute d'avoir un caractère contraignant, a reconnu Didier Reynders. "Le risque que Volkswagen court dans ce dossier, c'est un risque de réputation", a-t-il fait valoir. "C'est vraiment un problème de confiance des consommateurs".

 

Il a appelé le géant allemand à "sortir par le haut d'un problème qui empoisonne le débat depuis plusieurs années", en fixant une règle d'indemnisation applicable à tous les Européens sur la base de la moyenne des compensations décidées lors des condamnations déjà prononcées contre le constructeur, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie.

 

A lire aussi : Dieselgate : le groupe Volkswagen à nouveau devant la justice allemande

 

Didier Reynders a exhorté Volkswagen à le faire sans aller au bout des voies de recours dans les différentes procédures judiciaires en cours au sein des États membres. Le commissaire belge a indiqué que la moyenne des indemnisations se situait aux alentours de 3 000 euros par véhicule, mais n'a pas donné d'estimation du montant global des indemnisations auxquelles pourrait faire face Volkswagen dans l'UE. Il a ajouté que le nombre de clients concernés était notamment de 150 000 aux Pays-Bas, 400 000 en Belgique et 900 000 en France.

 

Mais Volkswagen, interrogé par l'AFP, a indiqué que "sa position n'avait pas changé". Le constructeur estime qu'il n'y a pas de préjudice pour les clients, dont les voitures ont été mises à jour pour correspondre aux normes en vigueur.

 

A lire aussi : Volkswagen condamné pour la première fois en France pour l’affaire du Dieselgate

 

En Allemagne, le constructeur a conclu en avril 2020 un accord à l'amiable avec l'association de consommateurs VZBV, qui menait une action collective au nom de 235 000 propriétaires de voitures diesel truquées, proposant entre 1 350 et 6 250 euros d'indemnisation en fonction du type et de l'âge du véhicule. Le montant total est d'au moins 750 millions d'euros, mais le groupe fait également face à des milliers de procédures civiles individuelles, qui se concluent souvent à l'amiable avec des paiements dont les montants ne sont pas publiés.

 

Le dieselgate, qui a donné lieu à de nombreuses actions en justice à travers le monde, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017. (avec AFP)

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