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réglementation

La France devant la Cour européenne de justice pour non-respect sur la qualité de l'air
La France et huit autres pays européens viennent d'être renvoyés devant par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air.
La France devant la Cour européenne de justice pour non-respect sur la qualité de l
Bruxelles prend des mesures antidumping sur les pneus chinois
Abonnés La Commission européenne a annoncé ce 4 mai 2018 la mise en place d’un droit antidumping provisoire sur les importations de pneus chinois pour autobus et camions. Ces droits sont appliqués pour une période de six mois au minimum.
Bruxelles prend des mesures antidumping sur les pneus chinois
Emissions : la Californie mène la fronde
Déjà engagée dans une procédure judiciaire contre l'Etat fédéral américain, la Californie vient de rallier 17 autres Etats à sa cause afin de pouvoir conserver la loi précédente sur le niveau des émissions.
Emissions : la Californie mène la fronde
L'UE ne veut plus jamais de dieselgate
Assez largement dépourvue face au dieselgate, l'UE va mettre en place une nouvelle règlementation, applicable en 2020, afin que l'histoire ne bégaie pas. De plus, la Commission pourra infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 30 000 euros par véhicule.
La Chine va assouplir ses règles sur le contrôle des JV
Abonnés Entre 2018 et 2022, la Chine va supprimer de nombreuses restrictions, dont le fait, pour un constructeur étranger, de ne pouvoir détenir plus de 50 % d'une JV. Un assouplissement des règles qui va débuter dès cette année pour les fabricants de véhicules électriques et hybrides.
La Chine va assouplir ses règles sur le contrôle des JV
La Commission européenne veut faciliter les recours collectifs
L’instance européenne souhaite que les consommateurs qui se sentent floués puissent lancer des recours collectifs partout dans l’Union. Une initiative dont pourraient profiter les victimes du Dieselgate.
Trump assouplit les normes antipollution
Dans une veine toujours très climatosceptique, l'administration Trump va assouplir les objectifs de réduction des consommations mis en place par la précédente.
Trump assouplit les normes antipollution
Emissions de CO2 : un accord européen sur les poids lourds
Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord informel sur un règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des camions, autobus et autocars neufs.
C-ITS : le Parlement européen en faveur d'une libéralisation des données
Abonnés Ce 13 mars 2018, le cas des transports intelligents, C-ITS, a été inscrit à l'ordre du jour au Parlement européen. Au sortir de la session plénière, a été adoptée une résolution qui appelle les autorités européennes à légiférer en faveur d'une libéralisation de la donnée.
C-ITS : le Parlement européen en faveur d
L’Europe veut perfectionner les cycles d'homologation WLTP et RDE
Une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne sur un projet de proposition visant à améliorer un peu plus la qualité des processus d’homologation des véhicules WLTP et RDE. Au menu, moins de tolérance, plus de contrôles.
WLTP : les hausses de CO2 plus élevées que prévu
Autovista annonce que les premiers véhicules homologués conformément à la procédure WLTP rejetteraient 25 % de CO2 de plus en moyenne que sous le régime NEDC. L’entreprise tablait initialement sur une hausse de 19 %.
L’Allemagne interdit les vieux diesel en ville
La justice allemande a tranché et ouvre la voie à l’interdiction des véhicules diesel dans les villes.
L’Allemagne interdit les vieux diesel en ville
L’Allemagne sur le point de bannir les moteurs diesel de ses villes ?
La Cour administrative fédérale doit statuer jeudi 22 févier sur la possibilité d’interdire les véhicules diesel les plus polluants dans certaines zones du pays, sous peine de se voir sanctionner par la Commission européenne. Une décision que les responsables politiques et les constructeurs craignent tant l’enjeu économique est de taille.
L’Allemagne sur le point de bannir les moteurs diesel de ses villes ?
Euro Ncap : quels sont les véhicules les plus sûrs ?
Comme chaque année, Euro Ncap, organisme d’évaluation européenne des automobiles, a dressé la liste des véhicules ayant obtenu les meilleurs résultats dans leur catégorie en termes de sécurité. Cette année, aucun Français dans le classement, qui fait en revanche la part belle à Volkswagen.
Le Diesel aura disparu du Royaume-Uni en 2025
C'est ce que prévoit une étude de l'université britannique d'Aston. Les ventes de véhicules Diesel y ont déjà chuté de 17,1% en 2017.
Nouvelle bataille annoncée autour du CO2
Les discussions ont débuté sur les niveaux d'émissions de CO2 pour la période 2021-2030. La Commission européenne envisage -30% d'ici la date butoir. Naturellement, cette éventuelle baisse fait déjà débat, jugée trop importante pour certains et trop timide pour d'autres.
CO2 : des amendes record en perspective !
Plusieurs constructeurs risquent des amendes records, d'après la dernière étude du cabinet de consulting britannique PA Consulting sur les objectifs d'émissions de CO2 assignés aux constructeurs en Europe en 2021. La faute au Dieselgate... et à l'attrait des consommateurs pour les SUV.
Gaz polluants : l'Autriche trouve un accord avec les constructeurs
Dans le but de réduire les niveaux d'émission, le ministère autrichien des Transports est parvenu à un accord visant à mettre à jour le logiciel de 600000 véhicules en circulation.
Vers la fin des voitures de société à Bruxelles
Abonnés Le gouvernement de la région bruxelloise vient d'imposer aux entreprises de plus de 100 salariés de proposer à leurs collaborateurs une alternative à la voiture de société dès 2018.
Vers la fin des voitures de société à Bruxelles
Homologation : adoption d'un texte par le Conseil des ministres de l'UE
Représentant un compromis entre celui présenté par la Commission européenne et celui défendu par le Parlement européen, il entérine quelques mesures coercitives et quelques niveaux de sanctions conséquents pour les constructeurs.
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