Tout juste votée à l'Assemblée nationale, la contestation des PV en ligne dissimulerait en fait une volonté d'instaurer des frais de dossier à la charge du conducteur. Tout juste votée à l'Assemblée nationale, la contestation des PV en ligne dissimulerait en fait une volonté d'instaurer des frais de dossier à la charge du conducteur. Le gouvernement va résilier le contrat de partenariat le reliant à la société chargée de collecter la défunte écotaxe PL. Et la facture pourrait être très salée pour le contribuable… Des voies dédiées aux bus, aux taxis et au covoiturage vont voir le jour sur plusieurs axes autoroutiers franciliens dès 2015. 
Suite à l'annonce des 34 plans industriels, dont 4 concernent le domaine automobile, Arnaud Montebourg a présenté, le 7 octobre, les différents chefs de projet. 
Le barème du malus automobile présenté ce mercredi en Conseil des ministres ne sera pas sans conséquences s'il rentre en vigueur tel quel au 1er janvier 2014. Le seuil de déclenchement du malus a été abaissé et les montants de certains malus ont augmenté de plus de 100%.
Stéphane Willemart, avocat du cabinet Koan - La Cour de Justice de l’UE s’est prononcée en juin dernier dans un litige opposant le constructeur Jaguar Land Rover à l’un de ses anciens distributeurs, Auto 24 SARL, au sujet du refus du constructeur de l’agréer en tant que distributeur de son réseau. 
Si le volet CRD4 de la réforme prudentielle dite Bâle III entre en vigueur en l'état, nombre de sociétés de crédits spécialisées risquent de voir leur production s'effondrer. Situation qui pourrait logiquement entraîner de nouvelles réductions d'effectifs dans le secteur. La sonnette d'alarme a été tirée à l'occasion du 15e congrès conjoint des fédérations européennes Eurofinas (crédit à la consommation) et Leaseurope (crédit-bail). L'afnor, avec l'ISO 12931, propose aux entreprises une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification de biens matériels. 
