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réglementation

La liberté d’établissement, côté constructeurs
Ils ont tout fait pour l'annuler, puis la retarder, mais si la liberté d'établissement s'avère bénéfique à leur performance, les constructeurs sauront faire preuve de pragmatisme. Comment les constructeurs vont-ils vivre la révolution d'octobre (la vraie, celle de 2005 ; pas celle de...
Un fauteuil pour deux
Toyota s'est vu contraint par la cour d'appel d'Orléans de maintenir ses relations commerciales avec un concessionnaire résilié alors qu'un autre a été nommé entre-temps dans la même rue. Une situation ubuesque qui ne satisfait aucune des parties. Aujourd'hui, deux distributeurs, un ex-résilié...
Un fauteuil pour deux
Gens qui rient et gens qui pleurent…
En s'attaquant au monopole des constructeurs sur les pièces captives, Bruxelles a ouvert une porte que les indépendants pensaient trouver close pour longtemps. Preuve que, quelquefois, les choses ne sont pas si immuables… Réactions. Coup de théâtre sur la scène internationale : la Commission...
Comment favoriser l’initiative économique ?
Confronté à une croissance jouant l'Arlésienne et à un taux de chômage ayant dépassé le seuil traumatique des 10 %, le gouvernement examine plusieurs solutions pour enrayer la récession. Renaud Dutreil vient notamment de dévoiler l'articulation du deuxième projet de loi pour l'initiative économique....
Clause d’essaimage : Travaux pratiques
Alors que la clause d'essaimage n'entrera en vigueur qu'en octobre 2005, qu'est-ce qui empêche aujourd'hui un concessionnaire d'exposer des véhicules hors de sa zone, comme le font les revendeurs hors réseaux ? En pratique, pas grand-chose... Incroyable : ça bouge ! On savait que...
Clause d’essaimage : Travaux pratiques
La Commission passe les contrats à la Moulinette
Il fallait s'y attendre. En proposant un règlement ouvert et peu prescripteur, la Commission a laissé le champ libre aux constructeurs. Ceux-ci ont défini tellement de critères de sélection et de standards de marque qu'ils ont tué dans l'œuf toute possibilité pour leur réseau d'avoir recours au multimarquisme....
La Commission passe les contrats à la Moulinette
Espagne : tout reste à faire
Alors que la nouvelle réglementation européenne vient d'entrer en vigueur, le Journal de l'Automobile réalise un petit tour d'Europe chez nos plus proches voisins afin de voir comment les différents concessionnaires s'y sont préparés. Première étape, l'Espagne où, après avoir pris du retard, la plupart...
Espagne : tout reste à faire
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