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réglementation

Bruxelles confirme les objectifs d'émissions de CO2
La Commission européenne souhaite toujours que l'émission moyenne des véhicules neufs soit de 95 grammes de CO2/km en 2020. L'objectif est de 130 grammes en 2015.
ResQMe, un porte-clés pour sauver des vies
Abonnés Aussi grand qu’une clé de voiture, le ResQMe répond à deux nécessités en cas d’accident de la route : couper la ceinture de sécurité et s’extraire de la voiture en brisant la vitre.
La publicité extérieure très encadrée
Abonnés Le décret relatif à la publicité extérieure a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet et les professionnels disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité.
CO2 : les constructeurs risquent gros
Les amendes des constructeurs qui ne seront pas en phase avec les objectifs de l'Union européenne en matière d'émissions de CO2 pourraient s'élever à 10 milliards d'euros.
Plan de rigueur : le gouvernement annonce la couleur
Abonnés Nombre d'entreprises du secteur auto devraient participer au second plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon. Toutes les entités qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros verront leur impôt sur les sociétés majoré de 5 % sur les exercices 2012 et 2013.
Nicolas Sarkozy prend des engagements
Abonnés Le Président de la République a annoncé qu’il comptait diviser par quatre le nombre des informations demandées aux entrepreneurs lors des embauches et accroître de 1 milliard d’euros le montant des prêts participatifs pouvant être débloqués par Oséo.
Bercy simplifie la résiliation de contrats
Abonnés La ministre de l’Economie souhaite à la fois instaurer un délai de résiliation unique pour les contrats assurances et améliorer la lisibilité dudit délai via la mise en place d’un message clair sur les avis d’échéance envoyés aux assurés.
François Fillon, verbatim
Abonnés A l'occasion de la cérémonie de remise du prix de l'Homme de l'Année, à l'Automobile Club de France, le Premier ministre a tenu un discours emprunt de détermination sur l'industrie automobile et plus globalement sur la compétitivité...
Le gouvernement soutient les véhicules électriques
Abonnés Le ministre de l'Industrie vient d'annoncer que plusieurs appels d'offres seraient lancés à l'automne afin d'aider au décollage du marché des véhicules dits "zéro émission". Ils représenteront une commande totale de 50 000 véhicules....
Le gouvernement revoit sa copie
Abonnés Bercy a décidé que des milliers de véhicules composant le parc automobile de l'Etat seront envoyés à la casse sans être systématiquement remplacés. Il a aussi fait savoir qu'il comptait externaliser la gestion de tous les véhicules...
L’ACO, à l’heure de 2010
Abonnés A l'occasion des 1 000 km du Nürburgring remportés par Aston Martin, l'ACO a dévoilé son règlement 2010 avec deux maîtres mots : stabilité et concertation.Comme elle l'avait promis au lendemain des dernières 24...
La norme Euro 4
Abonnés A l'heure où l'environnement s'invite de plus en plus dans l'avenir de l'automobile, il est important de pouvoir montrer aux clients les énormes progrès réalisés depuis une dizaine d'années. A quoi sert l'Euro 4 ? La norme Euro a été introduite sur le marché européen...
Un mois de caution au lieu de trois
Abonnés La nouvelle est tombée en fin de semaine dernière en provenance du Conseil des Ventes et constitue une avancée notable en faveur de l'activité de ventes de véhicules d'occasion aux enchères. Le coût de la caution devrait être ramené à un mois du montant des ventes avant la fin de l'année....
Un mois de caution au lieu de trois
L’assurance emprunteur dans le collimateur
Abonnés Le décret d'application sur l'intermédiation en assurance devrait sortir début 2006. Alors que les lobbies de la bancassurance et des constructeurs font leur travail, on évoque un risque pour l'assurance décès mais, en contrepartie, un allégement des contraintes de formation. A...
La liberté d’établissement, côté constructeurs
Abonnés Ils ont tout fait pour l'annuler, puis la retarder, mais si la liberté d'établissement s'avère bénéfique à leur performance, les constructeurs sauront faire preuve de pragmatisme. Comment les constructeurs vont-ils vivre la révolution d'octobre (la vraie, celle de 2005 ; pas celle de...
Un fauteuil pour deux
Abonnés Toyota s'est vu contraint par la cour d'appel d'Orléans de maintenir ses relations commerciales avec un concessionnaire résilié alors qu'un autre a été nommé entre-temps dans la même rue. Une situation ubuesque qui ne satisfait aucune des parties. Aujourd'hui, deux distributeurs, un ex-résilié...
Un fauteuil pour deux
Gens qui rient et gens qui pleurent…
Abonnés En s'attaquant au monopole des constructeurs sur les pièces captives, Bruxelles a ouvert une porte que les indépendants pensaient trouver close pour longtemps. Preuve que, quelquefois, les choses ne sont pas si immuables… Réactions. Coup de théâtre sur la scène internationale : la Commission...
Comment favoriser l’initiative économique ?
Abonnés Confronté à une croissance jouant l'Arlésienne et à un taux de chômage ayant dépassé le seuil traumatique des 10 %, le gouvernement examine plusieurs solutions pour enrayer la récession. Renaud Dutreil vient notamment de dévoiler l'articulation du deuxième projet de loi pour l'initiative économique....
Clause d’essaimage : Travaux pratiques
Abonnés Alors que la clause d'essaimage n'entrera en vigueur qu'en octobre 2005, qu'est-ce qui empêche aujourd'hui un concessionnaire d'exposer des véhicules hors de sa zone, comme le font les revendeurs hors réseaux ? En pratique, pas grand-chose... Incroyable : ça bouge ! On savait que...
Clause d’essaimage : Travaux pratiques
La Commission passe les contrats à la Moulinette
Abonnés Il fallait s'y attendre. En proposant un règlement ouvert et peu prescripteur, la Commission a laissé le champ libre aux constructeurs. Ceux-ci ont défini tellement de critères de sélection et de standards de marque qu'ils ont tué dans l'œuf toute possibilité pour leur réseau d'avoir recours au multimarquisme....
La Commission passe les contrats à la Moulinette
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