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Comment favoriser l’initiative économique ?

Publié le 28 mai 2004

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Par Alexandre Guillet
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7 min de lecture
Confronté à une croissance jouant l'Arlésienne et à un taux de chômage ayant dépassé le seuil traumatique des 10 %, le gouvernement examine plusieurs solutions pour enrayer la récession. Renaud Dutreil vient notamment de dévoiler l'articulation du deuxième projet de loi pour l'initiative économique....
Confronté à une croissance jouant l'Arlésienne et à un taux de chômage ayant dépassé le seuil traumatique des 10 %, le gouvernement examine plusieurs solutions pour enrayer la récession. Renaud Dutreil vient notamment de dévoiler l'articulation du deuxième projet de loi pour l'initiative économique....

...Des pistes intéressantes qui réclament néanmoins précisions et formalisation.

Dans le prolongement de la première loi pour l'initiative économique (Loi 2003-721 du 01/08/2003*), Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, vient de présenter un avant-projet intitulé "Loi initiative économique 2". L'idée directrice reste de faciliter et de favoriser le développement des entreprises car ces dernières "concourent à la croissance de l'emploi et au dynamisme de l'économie". Selon les chiffres avancés par le gouvernement, la première loi aurait favorisé la création de 200 000 entreprises nouvelles en 2003, soit une progression de 12 % par rapport à 2002 et un niveau jamais observé depuis le début des années 80. Dans son deuxième projet, le secrétaire d'Etat et son équipe mettent clairement l'accent sur l'aide à la création et à la transmission des entreprises. En effet, il convient de rappeler que les PME constituent l'un des premiers viviers d'emplois de l'Hexagone. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés en ont créé près de 700 000 entre 1994 et 2002, soit plus du tiers des emplois marchands sur la période. Par ailleurs, on estime qu'une entreprise nouvelle génère en moyenne près de trois emplois salariés pérennes au bout de cinq ans, tandis qu'une transmission réussie contribue à préserver quatre emplois en moyenne. Au regard des priorités économico-sociales du gouvernement, l'enjeu est donc conséquent. Les obstacles ne le sont pas moins… A titre indicatif, selon une récente enquête Eurobaromètre citée par le rapporteur du Sénat, "moins de 2 % des Français ont un projet de création d'entreprise, ou bien ont créé ou repris une entreprise au cours de ces trois dernières années". Ce taux est en moyenne de 4,5 % au sein de l'Union européenne et de 13 % aux Etats-Unis.

Une assurance perte d'activité, sur le modèle de l'assurance chômage classique, viendra renforcer la protection du chef d'entreprise Le premier volet du projet de loi se focalise sur la protection de l'entrepreneur et de son conjoint. "Si un chef d'entreprise a naturellement vocation à prendre des risques, ceux-ci ne doivent pas avoir de conséquences excessives sur le plan personnel ou familial", estime ainsi Renaud Dutreil. Le projet de loi prévoit donc la mise en place d'une assurance perte d'activité, grosso modo comparable à l'assurance chômage, qui viendra compléter la mesure de protection de la résidence principale adoptée dans la première loi pour l'initiative économique. Si le principe ne suscite guère de polémique, reste à définir les modalités pratiques de cette assurance avec les partenaires sociaux… Par ailleurs, constatant que le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité dans la société dans deux tiers des cas, Renaud Dutreil propose d'affilier les conjoints à un statut leur ouvrant l'accès aux droits à la retraite, mais aussi au droit à la formation et à la possibilité de faire valider les acquis de l'expérience. En outre, pour le secteur des professions libérales, un contrat de collaborateur libéral, calqué sur le modèle déjà en vigueur pour les avocats, sera mis en place par le gouvernement. Ce nouveau contrat, très attendu par la CNCPL (Commission nationale de concertation des professions libérales), doit, selon Renaud Dutreil, "favoriser l'installation des jeunes titulaires en tant qu'associé ou indépendant".

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