Gens qui rient et gens qui pleurent…

...de Bruxelles a adopté, le 14 septembre dernier, la proposition de modification de la directive 98/71 sur la protection juridique des dessins et modèles (Voir JA n° 888/889). Le thème des pièces de rechange visibles est un thème récurrent à Bruxelles, souvent abordé… mais toujours reporté ! La Commission a donc frappé fort ce jour-là.
Petit rappel : les constructeurs possèdent un droit de propriété sur leurs pièces de carrosserie captives. Un droit qui exclue les fabricants indépendants d'un marché estimé à 10 milliards d'euros. Un droit qui permet aux constructeurs de détenir 88 % de ce marché et d'engranger 35 % de marge sur ces pièces. Alors, une telle annonce ne pouvait que susciter des réactions épidermiques de la part des intéressés : les constructeurs, qui ne cachent pas leur déception et leur indignation. Jean-Martin Folz, président du PSA Peugeot-Citroën, a indiqué, lors de son intervention pendant le Salon Automechanika, que "l'on n'était pas au bout de la route" et a réitéré ultérieurement ses propos en jugeant la position de la Commission comme n'étant pas "la bonne", assurant qu'il ne fallait pas considérer cette proposition comme "acquise". Louis Schweitzer, président de Renault, estime, dans un entretien accordé au "Figaro", que "cette décision n'apportera pas d'avantages significatifs aux consommateurs. Elle pénalise particulièrement les constructeurs européens car le marché des pièces de rechange est plus intéressant là où il y a les gros volumes de vente". Et de rappeler que les constructeurs disposent d'un avantage concurrentiel grâce à leur capacité à livrer leurs points de vente en 24 heures, sachant qu'un tel contexte pouvait inciter les équipementiers à délocaliser certaines activités pour faire face à cette nouvelle concurrence. Dans tous les cas, l'Acea, le Comité des constructeurs automobiles européens, a fait savoir qu'il attendait du Parlement et du Conseil européens un examen plus équilibré et plus rigoureux des conséquences relatives à cette proposition.

"Une question qui a fait l'objet de plus de dix ans de débats"

 A l'opposé, la Figiefa, Fédération internationale des grossistes et des indépendants, a salué "la sagesse de la Commission qui a adopté cette mesure malgré l'intense opposition du puissant groupe de pression des constructeurs automobiles". Il s'agit d'une mesure qui, selon elle, assure la certitude juridique sur le marché et la libre concurrence, donnant ainsi une chance aux PME et protégeant l'emploi de près de 1,2 million d'Européens qui vivent du service aux automobilistes sans être rattachés à un constructeur. "Enfin, ajoute la Figiefa, cette adoption est juridiquement, économiquement et socialement la bonne réponse à une question qui a fait l'objet de plus de dix ans de débats." Elle permettra surtout aux 235 millions d'automobilistes de l'UE de faire réparer leurs véhicules en toute liberté,avec les pièces de leur choix. Lancée pendant Automechanika, la décision de Bruxelles a également enthousiasmé les acteurs présents au Salon et mêlés de près ou de loin à la trame de l'histoire. "Ce vote est en notre faveur, explique Simo Haidi, Account Manager de TYC Europe, surtout sur le marché français. Il faut maintenant attendre son application. Nos clients sont satisfaits dans la mesure où ils vont avoir accès à toute notre gamme." Prudent, Jacques de Ladonchamps, directeur général Aftermarket Europe et Amérique du Sud chez Visteon, estime que même si la brèche est ouverte, il va falloir patienter pendant les deux années prévues par la Commission pour voir bouger véritablement les choses. Chez Federal Mogul, Ramzi Hermiz, vice-président Europe de l'Aftermarket,estime que "cette décision va donner encore plus de liberté de choix pour le consommateur final".

Muriel Blancheton

Voir aussi :

• le site de la FIGIEFA
• le site de l'ACEA