Gens qui rient et gens qui pleurent…
En s'attaquant au monopole des constructeurs sur les pièces captives, Bruxelles a ouvert une porte que les indépendants pensaient trouver close pour longtemps. Preuve que, quelquefois, les choses ne sont pas si immuables… Réactions.
Coup de théâtre sur la scène internationale : la Commission...
En s'attaquant au monopole des constructeurs sur les pièces captives, Bruxelles a ouvert une porte que les indépendants pensaient trouver close pour longtemps. Preuve que, quelquefois, les choses ne sont pas si immuables… Réactions.
Coup de théâtre sur la scène internationale : la Commission...
...de Bruxelles a adopté, le 14 septembre dernier, la proposition de modification de la directive 98/71 sur la protection juridique des dessins et modèles (Voir JA n° 888/889). Le thème des pièces de rechange visibles est un thème récurrent à Bruxelles, souvent abordé… mais toujours reporté ! La Commission a donc frappé fort ce jour-là.
Petit rappel : les constructeurs possèdent un droit de propriété sur leurs pièces de carrosserie captives. Un droit qui exclue les fabricants indépendants d'un marché estimé à 10 milliards d'euros. Un droit qui permet aux constructe[...]
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