Un fauteuil pour deux
Toyota s'est vu contraint par la cour d'appel d'Orléans de maintenir ses relations commerciales avec un concessionnaire résilié alors qu'un autre a été nommé entre-temps dans la même rue. Une situation ubuesque qui ne satisfait aucune des parties.
Aujourd'hui, deux distributeurs, un ex-résilié...
...et son successeur, se livrent une guerre commerciale dans une seule et même rue, à 300 mètres l'un de l'autre. Ubuesque, non ?
En imposant à Toyota de maintenir ses relations commerciales avec un distributeur résilié alors que son secteur a déjà été confié à un autre distributeur, la justice vient de supprimer avant l'heure la clause de localisation.
En février 2002, le contrat de distributeur de Claude Lemoine, concession AD 45 à Orléans, est résilié avec préavis de deux ans courant jusqu'au 4 mars 2004. Cette résiliation est alors prononcée s[...]
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