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Distribution

Un mois de caution au lieu de trois

Publié le 3 novembre 2006

Par Benoît Landré
3 min de lecture
La nouvelle est tombée en fin de semaine dernière en provenance du Conseil des Ventes et constitue une avancée notable en faveur de l'activité de ventes de véhicules d'occasion aux enchères. Le coût de la caution devrait être ramené à un mois du montant des ventes avant la fin de l'année....
...

Adopté lors de la loi de 2000, le mécanisme de cautions souvent jugé coûteux par les commissaires-priseurs devrait être modifié très prochainement. "Nous réfléchissons à une modification de la loi sur l'obligation de caution. Nous tenons compte de la spécificité de certaines sociétés de ventes. Le coût de la caution est calculé sur la base des trois derniers mois de pic de trésorerie. Il devrait être réévalué à un mois et donc réduit d'un tiers. C'est assez imminent et ce pourrait être officiel avant la fin de l'année", informe Christ[...]


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