Homologation : adoption d'un texte par le Conseil des ministres de l'UE

Si des textes différents ont été présentés par la Commission européenne et le Parlement européen en matière de nouvelles règles d'homologation des véhicules sur le Vieux Continent, nouvelles règles voulues par l'Europe après le déclenchement du Dieselgate, certaines mesures devraient être adoptées dans le cadre d'un texte final approuvé à la fois par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l'UE. Le texte que vient d'adopter le Conseil des ministres de l'Union européenne représente en effet un compromis entre les textes présentés par les deux autres institutions européennes.

Il indique que tous les Etats membres devraient effectuer des contrôles pour chaque véhicule immatriculé à au moins 50000 exemplaires sur l'exercice précédent et que ces contrôles devraient aussi inclure des tests en condition réelle de conduite. Chaque Etat membre devrait s'attacher en outre à financer lui-même cette activité de contrôle, les constructeurs étant bien sûr appelés à mettre "la main au porte-monnaie" pour toute demande d'homologation. "Les Etats membres ne disposant pas de suffisamment de ressources pour mettre en place ces tests pourront [les sous-traiter] auprès d'autres Etats membres", souligne le Conseil des ministres de l'UE. Les constructeurs qui auraient commis une infraction ? Ils risqueraient ni plus ni moins que de devoir s'acquitter d'une amende de 30000€ par véhicule non conforme.