L'UE ne veut plus jamais de dieselgate

Depuis septembre 2015 et l'apparition des logiciels truqueurs, l'UE cherchait à revoir l'écosystème des homologations, à mieux le contrôler et éventuellement prendre des sanctions en cas de non-respect des règles. C'est chose faite aujourd'hui puisque le Parlement européen a entériné, le jeudi 19 avril, la nouvelle réglementation qui doit permettre de renforcer les conditions d'homologation des véhicules dans l'UE.

"Corriger les faiblesses" du système, "clarifier les responsabilités des autorités nationales (...), des centres d'essais et des organismes de surveillance du marché", "accroître leur indépendance et éviter les conflits d'intérêts" : les nouvelles règles doivent permettre de combler les failles d'un système qui a du mal à sanctionner les constructeurs jugés fautifs dans sa forme actuelle, selon le Parlement.

"Cette législation rendra les voitures plus sûres et plus propres et, en combinaison avec les tests en condition réelle de conduite, va garantir qu'un 'dieselgate' n'arrivera plus jamais", a déclaré le rapporteur du texte, l'eurodéputé Daniel Dalton (conservateur). Le texte a été adopté à une large majorité, par 547 voix pour, 83 voix contre et 16 abstentions.

En janvier 2016, la Commission européenne avait demandé de se voir octroyer plus de pouvoir de surveillance et de sanction. Les discussions difficiles se sont enchaînées pendant deux ans avant que ne soit trouvé un accord entre le Parlement et le Conseil (représentant les Etats membres de l'UE) en décembre dernier. La Commission européenne sera à l'avenir capable d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques -- jusqu'à 30 000 euros par véhicule non conforme --, et sera dotée du pouvoir d'effectuer des essais et des inspections de véhicules de son propre chef.

Les Etats membres seront quant à eux tenus de mener tous les ans un nombre minimum de contrôles des véhicules (au moins un contrôle tous les 40 000 nouveaux véhicules à moteur enregistrés dans le pays l'année précédente et au moins 20 % de ces tests devront concerner les émissions).

Les services techniques qui pratiquent les tests d'homologation, qui s'étaient retrouvés en première ligne dans le scandale du dieselgate, bernés par les logiciels qui permettaient d'optimiser les émissions de gaz polluants, feront l'objet d'audits réguliers et indépendants. Une voiture certifiée dans un pays de l'UE obtient le droit de rouler dans toute l'Union. Les changements dans la réglementation ne seront toutefois appliqués qu'à partir de septembre 2020. (Avec AFP)