Plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre des discussions sur la Loi d'Orientation des Mobilités visant à limiter, voire interdire, la publicité pour les véhicules thermiques.
Conformément à l’accord informel passé entre les députés et la présidence roumaine du Conseil, l’objectif de réduction des émissions de CO2 des poids lourds a été fixé à -30 % d’ici à 2030 sur la base du niveau de rejets de 2019.
Système de freinage d'urgence automatisé, éthylomètre anti-démarrage, boîte noire dans le véhicule, avertisseur de somnolence... les députés européens ont décidé de rendre ces équipements obligatoires sur les nouveaux modèles à partir de mai 2022.
Les sénateurs ont adopté l'amendement qui garantit un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (Lom). Cet amendement a été déposé et défendu par Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Les eurodéputés ont voté, à une large majorité, pour la baisse des émissions de CO2 de 37,5 % d'ici 2030, soit une moyenne inférieure à 60g/km contre 95g en 2021.
En 2040, le gouvernement a prévu la fin de la commercialisation des voitures thermiques. Mais le coût de cette décision est-il bien mesuré ? Un rapport parlementaire parle de plusieurs centaines de milliards d'euros.
La limite de 95 g/km de CO2 approche à grands pas et les amendes susceptibles d'être données aussi. Xavier Mosquet et Patrick Pelata estiment que certains constructeurs pourraient payer entre 500 millions et 1 milliard d'euros de pénalités.
Déjà présent sur de nombreux véhicules, le freinage d'urgence en ville pourrait devenir obligatoire dans les années à venir. Plus de 50 pays se sont mis d'accord sur un texte jetant les bases, notamment techniques, de cette généralisation.
L’idée d’accorder la vignette Crit’Air 1 aux véhicules diesel les plus récents alimente les discussions au sein du Gouvernement. Tous les ministres ne sont pas sur la même longueur d’onde.
Les Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un objectif de réduction de 30 % des émissions CO2 des camions et des autocars d'ici à 2030. Alors que cet accord doit être confirmé auprès du Parlement, les constructeurs dénoncent des ambitions jugées peu réalistes.
La décision du Tribunal de l’UE annulant les tolérances en termes de niveaux de NOx pour la norme Euro 6 ouvre la porte aux plaintes des automobilistes européens, selon Anne Hidalgo, maire de Paris, à l’origine du recours.
Les pick-up quatre portes seront finalement épargnés par la TVS et le malus pour l’année 2019 après qu’un amendement a été déposé en Commission des finances de l’Assemblée nationale.
La Cour de justice européenne vient de remettre en cause les valeurs maximales de NOx après une plainte des Villes de Paris, Madrid et Bruxelles. La norme Euro 6 persiste, mais le point précis des coefficients de NOx en essais routiers d'homologation (RDE) est annulé par la décision de justice.
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 des VP et VUL neufs. Le dernier mot devrait donc être prononcé début 2019.
Une quarantaine de députés La République en Marche a déposé il y a quelques jours une proposition de loi obligeant les constructeurs français à proposer une motorisation compatible avec le superéthanol E85.
Dans la foulée du plan de GM, prévoyant la fermeture de trois usines aux Etats-Unis, le président Donald Trump a réaffirmé sa volonté de taxer davantage les importations de véhicules pour protéger l'industrie locale. Si la Chine est dans le viseur, l'Europe pourrait aussi souffrir si les barrières douanières se renforçaient.
La prochaine loi mobilités devrait, entre autres, donner un cadre plus précis aux péages urbains qui étaient toutefois autorisés depuis les lois Grenelle.
Les ministres de l’Environnement des 28 pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un objectif de réduction des émissions de CO2 de 35 % pour les VP et 30 % pour les VUL, à atteindre d’ici à 2030.
Après les symboliques 2 km interdits aux diesel non Euro 6 à Hambourg, la ville de Berlin se voit contrainte par la justice à une interdiction de la sorte sur une quinzaine de kilomètres. Au-delà du cas allemand et de la légitime nécessité à réduire la pollution dans les villes, faut-il encore que le remède ne soit finalement pas pire que le mal.
Coup dur pour l’industrie automobile européenne : comme attendu, la Commission Environnement du Parlement européen a durci le ton en matière d’émissions de CO2 des véhicules légers neufs à l’horizon 2030.
Le vote des futures normes d'émissions de CO2 pour 2030 se joue ce lundi 10 septembre 2018 au Parlement européen. Si les constructeurs plaident pour une baisse de 20 %, Bruxelles souhaite les réduire de 30 % et même de 50 % pour le Parlement !
Le projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé le 20 juillet 2018 par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, propose la mise en place d’un barème du malus plus sévère pour 2019. Une annonce qui inquiète les professionnels de l’automobile à l’heure où le cycle WLTP va entraîner une augmentation généralisée des rejets de CO2.
La Ville de Hambourg vient d'interdire les véhicules diesel dans… deux rues ! Au total, cela représente 2 180 mètres que les diesel non Euro 6 ne peuvent plus emprunter.
Dès le 1er juillet 2018, la Chine va baisser ses droits de douanes, notamment dans le domaine automobile. Les taxes sur les VN importés vont passer de 25 % à 15 % et même les pièces détachées, jusqu'ici taxées entre 8 % et 25 %, se contenteront de 6 %.
La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle pourrait mettre en place une réglementation relative aux véhicules dits "étendus", si l'accès aux serveurs d'hébergement des données n'était pas suffisamment ouvert par les constructeurs.
La France et huit autres pays européens viennent d'être renvoyés devant par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l'air.
La Commission européenne a annoncé ce 4 mai 2018 la mise en place d’un droit antidumping provisoire sur les importations de pneus chinois pour autobus et camions. Ces droits sont appliqués pour une période de six mois au minimum.
Déjà engagée dans une procédure judiciaire contre l'Etat fédéral américain, la Californie vient de rallier 17 autres Etats à sa cause afin de pouvoir conserver la loi précédente sur le niveau des émissions.
Assez largement dépourvue face au dieselgate, l'UE va mettre en place une nouvelle règlementation, applicable en 2020, afin que l'histoire ne bégaie pas. De plus, la Commission pourra infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 30 000 euros par véhicule.
Entre 2018 et 2022, la Chine va supprimer de nombreuses restrictions, dont le fait, pour un constructeur étranger, de ne pouvoir détenir plus de 50 % d'une JV. Un assouplissement des règles qui va débuter dès cette année pour les fabricants de véhicules électriques et hybrides.
L’instance européenne souhaite que les consommateurs qui se sentent floués puissent lancer des recours collectifs partout dans l’Union. Une initiative dont pourraient profiter les victimes du Dieselgate.
Dans une veine toujours très climatosceptique, l'administration Trump va assouplir les objectifs de réduction des consommations mis en place par la précédente.
Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord informel sur un règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des camions, autobus et autocars neufs.
Ce 13 mars 2018, le cas des transports intelligents, C-ITS, a été inscrit à l'ordre du jour au Parlement européen. Au sortir de la session plénière, a été adoptée une résolution qui appelle les autorités européennes à légiférer en faveur d'une libéralisation de la donnée.
Autovista annonce que les premiers véhicules homologués conformément à la procédure WLTP rejetteraient 25 % de CO2 de plus en moyenne que sous le régime NEDC. L’entreprise tablait initialement sur une hausse de 19 %.
Une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne sur un projet de proposition visant à améliorer un peu plus la qualité des processus d’homologation des véhicules WLTP et RDE. Au menu, moins de tolérance, plus de contrôles.
La Cour administrative fédérale doit statuer jeudi 22 févier sur la possibilité d’interdire les véhicules diesel les plus polluants dans certaines zones du pays, sous peine de se voir sanctionner par la Commission européenne. Une décision que les responsables politiques et les constructeurs craignent tant l’enjeu économique est de taille.
Comme chaque année, Euro Ncap, organisme d’évaluation européenne des automobiles, a dressé la liste des véhicules ayant obtenu les meilleurs résultats dans leur catégorie en termes de sécurité. Cette année, aucun Français dans le classement, qui fait en revanche la part belle à Volkswagen.