Le trajet domicile-travail peut être considéré comme du temps de travail effectif

C'est une décision qui risque désormais de faire jurisprudence. L'histoire, relayée par nos confrères du site ActuEL-RH spécialisé dans les ressources humaines, remonte à 2015. Cette année-là, après avoir évolué pendant six ans dans son entreprise, un commercial rennais est licencié par son employeur. La raison ? Avoir passé trop de temps dans sa voiture.

Alors qu'il couvrait 12 départements et réalisait en moyenne 60 000 km par an, ce professionnel passait énormément de temps dans son véhicule entre son domicile et le lieu de ses rendez-vous. Alors que son ex-employeur ne voulait pas en entendre parler, la Cour de cassation a décidé, le 23 novembre 2022, de s'aligner sur la position de la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le décompte des heures supplémentaires

Et de reconnaitre ainsi que ces trajets entrent bel et bien dans le calcul du temps d'activité et s'avèrent être du temps de travail effectif. Comme le précisent nos confrères, cette décision a aussi été motivée par le fait que le commercial en question devait également être à disposition de son entreprise en conduisant.

Un kit main libres lui avait été fourni et il devait donc répondre au téléphone à ses clients, à son patron ou à quiconque cherchait à la joindre, ce qui reste formellement interdit par le code de la route. L'entreprise en question a été condamnée pour licenciement abusif et devra verser une somme de 140 000 euros en indemnités et dommages et intérêts à son ex-salarié.

Pour tous les autres encore soumis à ces contraintes, les temps de trajet peuvent désormais entrer dans le décompte des heures supplémentaires…