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Vers un allégement des formalités de ré-immatriculations

Publié le 5 avril 2012

Par Armindo Dias
2 min de lecture
La Commission européenne vient de faire un certain nombre de propositions afin de limiter les incidences administratives et fiscales des ré-immatriculations de véhicules en Europe. Elles permettraient aux entreprises, citoyens et pouvoirs publics d'économiser 1,5 milliard d'euros.
La Commission européenne vient de faire un certain nombre de propositions afin de limiter les incidences administratives et fiscales des ré-immatriculations de véhicules en Europe. Elles permettraient aux entreprises, citoyens et pouvoirs publics d'économiser 1,5 milliard d'euros.

Une étape supplémentaire est en passe d'être franchie en matière de libre circulation des véhicules en Europe. En effet, plusieurs propositions destinées à réduire les procédures administratives liées aux ré-immatriculations de véhicules sur le Vieux Continent ont été dévoilées par la Commission européenne. Ces propositions sont susceptibles d'entrer en vigueur dès 2013, après discussions au Parlement et au Conseil européens, et elles auront un[...]


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