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SCTV contre CTeasy, l’affrontement continue

Publié le 27 avril 2012

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4 min de lecture

Le SCTV, représentant la filière du contrôle technique depuis environ un an, avait saisi le tribunal de commerce de Paris au mois de mars contre CTeasy, inventeur du concept de contrôle technique low cost, pour des pratiques qu’il estimait anticoncurrentielles. Nous avons décortiqué l’ordonnance du 6 avril 2012.

CTeasy a fondé sa communication sur une offre de contrôle à partir de 1 euro. Le SCTV, qui avait considéré les pratiques de l’entreprise déloyale, n’a eu gain de cause, auprès du tribunal, que sur les termes des conditions de vente de CTeasy, qui poursuit donc son expansion toujours avec le concept low cost.

Le Syndicat du contrôle technique des véhicules, fondé par quatre des cinq opérateurs réseau, Autosur, Securitest, Auto Sécurité, Autovision, reprochait notamment trois points dans les pratiques de CTeasy (voir JA 1156). Le premier grief concernait l’offre de contrôle technique à un euro, que le SCTV estimait inexistante ou systématiquement indisponible, ce qui aurai[...]

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