Le casse-tête de l'installation des bornes de recharge en copropriété

La maison individuelle est utilisée à 89 % comme lieu de recharge principal pour les utilisateurs de véhicules électriques, selon un sondage réalisé par Enedis en février 2021. Or, un ménage sur deux vit dans un logement collectif. Quelles sont les bonnes pratiques pour installer des bornes de recharge électriques dans ce type d'habitat ? Voici quelques réponses apportée par l'Avere dans le cadre du plan de déploiement des bornes de recharge et du plan Advenir.

Si on veut la jouer solo, rien de plus simple. En France, il existe un droit à la prise qui stipule que n'importe qui possédant une place de parking peut l'équiper pour recharger son véhicule électrique. Pour cela, il suffit de l'indiquer au syndic qui dispose de trois mois pour refuser, obligeant alors de faire une saisine du tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, comme c'est très souvent le cas, le contrat passé avec le prestataire d'installation de la borne est transmis au syndic. Celui-ci doit, dans les deux mois et demi, organiser la répartition des consommations d'électricité.

L'installation collective

La complexité intervient quand la copropriété prend la décision d'installer un équipement collectif de recharge des véhicules électriques.

Une partie du problème a été solutionnée pour les logements neufs. Lorsque le permis de construire a été accordé après le 10 mars 2021 et si le parking comporte plus de dix places, toutes doivent être équipées d'une borne. Avant cette date, le seuil minimal d'équipement était de 75 % de stationnement équipé.

Pour les bâtiments plus anciens, elles sont à installer par la copropriété. Or, aujourd'hui, la multiplicité d'informations laissent perplexes de nombreux syndics de copropriété qui abandonnent le projet.

Les schémas d'installation

Une solution peu utilisée car difficile à réguler pour le syndic est celle consistant à se brancher sur le point de livraison pour les services généraux (la lumière dans le hall, les ascenseurs, ...). On ajoute un câblage à ce point de livraison vers une armoire électrique dans le parking et donc vers les bornes.

Il est également possible de décider la création d'un nouveau point de livraison et c'est ce dernier qui servira à alimenter les bornes. Cela permet de mieux séparer du reste des installation électriques, la recharge des véhicules, et facilite le décompte pour chaque utilisateur.

Dans ces deux cas, la copropriété peut financer l'installation. Elle peut aussi le faire financer par un tiers payeur, comme par exemple un installateur de bornes. Le tiers payeur est alors propriétaire du système. Ce qui représentera un blocage le jour où la copropriété décide de changer de prestataire.

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Enfin, un compteur électrique individuel peut être ajouté à chaque borne. Chaque place est ainsi pré-équipée. Pour une nouvelle demande d'équipement, l'installation électrique est déjà réalisée et seule la borne est à installer. Chaque utilisateur est ainsi indépendant et libre dans son choix de fournisseur d'électricité.

Dans les autres cas, les abonnements seront différents. Soit, l'abonnement électrique est compris dans le tarif de l'opérateur de bornes, soit il est à payer séparément par la copropriété qui répartit ensuite aux utilisateurs de véhicules électriques.

Un crédit d'impôts pour financer

Un crédit d’impôts est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge effectuées depuis 2021 jusque fin 2025. Ce crédit d’impôt atteint 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 € par système de charge quel que soit le niveau de leurs revenus.

La prime Advenir est une aide pour l’installation de bornes de recharge qui s'applique entre autres aux particuliers résidant en immeuble collectif. Elle est cumulable au crédit d'impôt. Pour n'importe quel type d'installation, la prime est égale à 50 % de la valeur hors taxe des travaux si ceux-ci se situent en dessous d'un plafond hors taxe prédéfini. Si c'est un choix individuel, Advenir donnera 960 euros maximum, même si les travaux dépassent 1 920 €. Si c'est une solution collective, l'aide atteint 8 000 € au maximum.