La disparition de la carte verte suscite l’inquiétude des professionnels

La disparition de la carte verte d'assurance et de sa petite vignette à coller sur le pare-brise se confirme. Si ce serpent de mer a souvent fait surface ces dernières années, l’initiative sera finalement effective à partir du 1^er avril 2024. Son entrée en vigueur a été confirmée au cours de l’été par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Cette mesure est rendue possible par la création du fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016. Cette base alimentée par les assureurs répertorie plusieurs informations sur chaque automobiliste : l'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat et sa date de validité.

Si ce projet de dématérialisation doit notamment permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à l’assurance et contribuer à la transition écologique, il inquiète malgré tout plusieurs organisations professionnelles de l'automobile. Mobilians et la FFC estiment effectivement que la suppression de la carte verte risque d'accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à l'égard des assureurs. Sans accès à la vignette ni à la carte verte de l'automobiliste, ceux-ci ne disposent plus d'aucune information immédiate sur son assureur, son numéro de client, de contrat, etc. Ce qui revient à réserver ces informations au garage agréé par l'assureur, via l'avis de sinistre qu'il lui fait parvenir.

Un "mémo" jugé insuffisant

Au cours de l’été, Mobilians et la FFC ont notamment fait part de leurs inquiétudes aux services de Bercy et à France Assureurs. À l’issue de ces échanges, il a été convenu que tous les automobilistes se verront remettre un "mémo assuré" à glisser dans la boîte à gants, regroupant les informations utiles concernant leur contrat d’assurance. Mais cette initiative ne satisfait pas entièrement du côté de Mobilians.

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"D’une part, la proposition de remplacer un document papier par un autre qui sera imprimé nous paraît plutôt étonnante. D’autre part, pour le moment, la seule information obligatoire dans ce mémo sera la confirmation que l’automobiliste est bien assuré. Il y aura aussi un site web du fichier des véhicules assurés. Mais c’est insuffisant. Sur le mémo, les assureurs n’auront pas l’obligation d’indiquer diverses informations nécessaires aux réparateurs : le taux de prise en charge, le numéro du contrat, etc. Nous craignons donc que ça favorise les réseaux agréés", regrette Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication.

De nouvelles lourdeurs administratives pour les ateliers

Outre cet aspect, le syndicat professionnel estime que ce nouveau dispositif va alourdir la charge administrative des ateliers non agréés qui seront contraints, en cas de sinistre, de solliciter les assurances concernées pour obtenir les informations. "Finalement, les ateliers vont perdre en fluidité. C’est un vrai questionnement sur le terrain", déplore Dorothée Dayraut Jullian.

Face à cette situation, Mobilians espère que le décret en cours de préparation obligera les assureurs à se montrer plus exhaustifs dans les informations contenues dans chaque mémo. Dans le cas contraire, l’organisation professionnelle entend se rapprocher de chaque assureur pour qu’il s’engage à détailler le document délivré à ses sociétaires. "Nous serons très vigilants sur ces points", conclut la directrice des affaires publiques et de la communication.