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La disparition de la carte verte suscite l’inquiétude des professionnels

Publié le 15 septembre 2023

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Par Mohamed Aredjal
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3 min de lecture
Le 1er avril 2024, la vignette et la carte verte disparaîtront au profit d’un fichier dématérialisé mis en place par les assureurs et d’un "mémo" à glisser dans la boîte à gants. Une initiative qui préoccupe les ateliers qui y voient une menace au libre choix du réparateur.
carte assurance vignette
La carte verte sera supprimée au 1er avril 2024. La vérification de l'assurance pourra être réalisée directement auprès du fichier des véhicules assurés (FVA). ©AdobeStock

La disparition de la carte verte d'assurance et de sa petite vignette à coller sur le pare-brise se confirme. Si ce serpent de mer a souvent fait surface ces dernières années, l’initiative sera finalement effective à partir du 1er avril 2024. Son entrée en vigueur a été confirmée au cours de l’été par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Cette mesure est rendue possible par la création du fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016. Cette base alimentée par les assureurs répertorie plusieurs informations sur chaque automobiliste : l'immatriculation, le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de contrat et sa date de validité.

 

Si ce projet de dématérialisation doit notamment permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à l’assurance et contribuer à la transition écologique, il inquiète malgré tout plusieurs organisations professionnelles de l'automobile. Mobilians et la FFC estiment effectivement que la suppression de la carte verte risque d'accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à l'égard des assureurs. Sans accès à la vignette ni à la carte verte de l'automobiliste, ceux-ci ne disposent plus d'aucune information immédiate sur son assureur, son numéro de client, de contrat, etc. Ce qui revient à réserver ces informations au garage agréé par l'assureur, via l'avis de sinistre qu'il lui fait parvenir.

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