Fini le bonus écologique, place au "coup de pouce" des CEE

Comment financer la transition énergétique quand les comptes publics sont dans le rouge vif ? Le gouvernement a trouvé une solution : les certificats d’économies d’énergie (CEE). Le bonus écologique financé par l’argent public, créé en 2008 et passablement remodelé au fil des ans, va ainsi disparaître du paysage.

L’État ne va plus accompagner les particuliers dans l’achat d’une voiture électrique. Les professionnels avaient ouvert la voie en début d’année 2025, principalement pour les véhicules utilitaires légers. Les CEE alimentés par les principaux fournisseurs d’énergie du pays vont ainsi devenir la norme pour le financement de la transition énergétique du secteur automobile.

Entrée en vigueur le 1^er juillet

Cette bascule n’est pas encore officielle mais le processus est à un stade très avancé. Un projet d’arrêté circule en arrière-boutique et fait actuellement l’objet de consultations. Celles-ci devraient rapidement se terminer en vue d’une publication du texte d’ici la fin du mois de juin 2025. Pour une entrée en vigueur dès le 1^er juillet jusqu’au 31 décembre.

La date du 31 décembre ne signifiera pas l’arrêt du dispositif. "Elle s’impose dans la mesure où le secteur des CEE entrera dans sa sixième période de cinq ans à compter du 1^er janvier 2026", précise Cyril Joly, directeur marketing France de Bureau Veritas, qui opère dans les CEE avec sa filiale Capital Energy. Les cartes seront rebattues sur les volumes financés ou encore sur le cours du kWh Cumac.

Toujours est-il que le contenu de ce futur arrêté est d’ores et déjà connu, même s’il pourrait connaître d’ultimes aménagements. Pour la forme, le gouvernement compte supprimer le terme de bonus. Les primes CEE prendront le nom de "coup de pouce".

Le cœur de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 encadrant l’achat de véhicules légers ou utilitaires légers électriques par des particuliers sera le montant des primes allouées. Et là, les acheteurs seront plutôt bien lotis.

De 3 100 à 4 200 euros de CEE

Les primes varieront en fonction des revenus. Un système instauré il y a quelques mois avec le bonus. Pour les ménages dont les revenus sont entre le décile D1 et les déciles D6 à D8, l’aide CEE sera de 4 200 euros, ou de 3 100 euros en fonction de la composition du ménage.

L’ancien dispositif était moins généreux, avec un bonus de 4 000 euros pour les déciles D1 à D5 et de 3 000 euros pour les déciles D6 à D8. Pour les autres ménages (déciles D9 et D10), la prime CEE sera de 3 100 euros, contre un bonus 2 000 euros jusque-là.

Tableau comparatif entre les niveau de bonus actuels et ceux proposés par le projet d'arrêté. (*ou 3100 euros selon la composition du ménage)

Cyril Joly souligne également, à juste titre, que les montants pratiqués sont 9 à 12 fois supérieurs à ceux qui étaient proposés via la fiche TRA-EQ-114 actualisée en début de l’année. "Cela change la donne, les constructeurs qui ne s’étaient pas positionnés sur le sujet des CEE vont certainement le faire au regard des sommes en jeu", complète-t-il.

L’autre point positif identifié est le passage de fonds publics à des fonds privés. Pour Cyril Joly, ce changement est de nature à rassurer les distributeurs automobiles. Ces derniers ont parfois du mal à se faire payer les bonus par les services de l’État. Traiter avec des acteurs privés dans un cadre contractuel limitera de fait les dérives subies.