Vers un écoscore pour les utilitaires électriques, condition d’accès aux nouveaux CEE

Le gouvernement revoit déjà sa copie sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) appliqués aux véhicules utilitaires légers électriques. Un projet d’arrêté, diffusé par Contexte, prévoit une remise à plat du dispositif au 1^er juin 2026.

Deux éléments majeurs sont à l’ordre du jour. Le premier est la mise en place à venir d’un écoscore spécifique aux VUL. Le gouvernement tient à ce que les bonifications soient intégralement conditionnées au respect d’un critère de fabrication du véhicule au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Dossiers à remplir avant le 10 mai

L’EEE concerne les 28 pays de l’Union européenne, plus trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ainsi, la Turquie, où sont produits certains utilitaires électriques (Ford, Volkswagen…), est exclue de la zone d’éligibilité.

L’Ademe sera chargée de recueillir les éléments fournis par les constructeurs, comme c’est déjà le cas pour les voitures particulières. Pour chaque type de variante, le constructeur devra donner un certain nombre d’informations, dont le site de fabrication où est notamment réalisée l’étape d’assemblage de la caisse en blanc.

"À partir des informations transmises par le constructeur, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit, au niveau du type-variante, la liste des véhicules remplissant la condition relative à la localisation du site de fabrication dans l’espace économique européen", explique une note du gouvernement.

Cette liste sera publiée, après avoir obtenu l’accord des constructeurs, sur un site dématérialisé accessible au public. Elle sera actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois. À noter que les constructeurs devront transmettre les informations exigées avant le 10 mai 2026 s’ils souhaitent figurer dans la première liste.

Près de 10 000 euros d'aide

Le second point central du nouveau dispositif sera la modification, via la fiche TRA-EQ-114, du mode de calcul des CEE. Le montant en kWh cumac variera en fonction du poids des véhicules, et non plus en fonction de la composition du parc.

Ainsi, à compter du 1^er juin, pour les VUL N1 ou N2 de moins de 1,55 tonne, le montant sera de 116 000 kWh cumac. Pour les modèles entre 1,55 et 2 tonnes, il passera à 125 400 kWh cumac et pour ceux de plus de 2 tonnes, il grimpera à 172 600 kWh cumac. En complément, chaque catégorie aura son coefficient multiplicateur, respectivement de trois, cinq et sept.

En partant du principe que le prix moyen du MWh cumac est de 8 euros, les acheteurs d’un VUL électrique éligible pesant entre 1,55 et 2 tonnes auront droit à un CEE légèrement inférieur à 3 000 euros. Entre 1,55 et 2 tonnes, l’aide tournera autour de 5 000 euros. Enfin, au-delà de 2 tonnes, le CEE sera compris entre 9 500 et 10 000 euros.

Ce dernier montant est proche de ce que le gouvernement évoquait à l’issue du discours du Premier ministre Sébastien Lecornu sur le plan d’aide à l’électrification. L’ambition affichée, grâce à ces nouvelles aides en vigueur jusqu’au 30 juin 2029, est de porter à 50 % la part des ventes d’utilitaires électriques en 2030.