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Du nouveau dans l'assurance auto

Publié le 6 janvier 2015

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le décret autorisant la résiliation de son contrat d'assurance auto ou moto à tout moment après un an a été publié au Journal Officiel.
Le décret autorisant la résiliation de son contrat d'assurance auto ou moto à tout moment après un an a été publié au Journal Officiel.

Les assureurs n'auront finalement pas obtenu gain de cause en ce qui concerne l'entrée en vigueur du volet de la loi Hamon destiné à autoriser la résiliation de son contrat d'assurance auto, moto ou habitation à tout moment dès sa première date d'anniversaire (ils souhaitaient repousser sa date de mise en œuvre au second semestre 2015). Le décret autorisant cette liberté de résiliation a été publié au Journal Officiel à la fin d&eacu[...]


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