Agrément VHU : les recycleurs entendus
Suite à la publication en mai dernier de l'arrêté d'agrément VHU, la branche recycleurs du CNPA a vu, fin juillet, son recours en référé auréolé de succès.
Suite à la publication en mai dernier de l'arrêté d'agrément VHU, la branche recycleurs du CNPA a vu, fin juillet, son recours en référé auréolé de succès.
Le 2 mai dernier, l'arrêté d'agrément VHU prévoyait l'imperméabilisation des aires d'entreposage des véhicules hors d'usage, point sur lequel la branche des recycleurs du CNPA a déposé un recours, demandant son annulation.
Le juge des référés a accédé à cette requête, suspendant ainsi l'exécution de l'arrêté. Le texte doit encore être examiné par le Conseil d&[...]
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