Vers moins de transmissions d'entreprises dans le secteur auto ?
Le CNPA considère que les transmissions d'entreprises dans le secteur risquent de pâtir de deux articles du projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS).
Le CNPA considère que les transmissions d'entreprises dans le secteur risquent de pâtir de deux articles du projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS).
S'achemine-t-on vers beaucoup moins de transmissions d'entreprises dans le secteur automobile ? Ce n'est pas impossible, selon le CNPA. L'organisation professionnelle vient de faire savoir qu'elle s'opposait aux articles 11 et 12 du projet de loi relatif à l'ESS, et qui instaurent un droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine (ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres à la fin juillet et va être examiné début novembre par le Sénat).
Des transmiss[...]
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