Normes d'émissions de CO2 : le ministre de l’Économie veut négocier la fin des pénalités pour les constructeurs

Ce 15 octobre 2024, au Mondial de l'Automobile 2024, avait lieu le baptême du feu pour Antoine Armand, nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle. Devant près de 1 000 professionnels de la filière automobile, sa parole était attendue.

Il faut dire que le secteur automobile, sous les paillettes des nouveaux véhicules exposés, subit une pression intense. Celle de verdir coûte que coûte ses ventes de véhicules neufs alors que la demande des clients est en berne. Face à ce problème quasi insoluble, plane la menace d'amendes estimées à au moins 15 milliards d'euros, imposées par la Commission européenne. "L'Europe a fixé un cap et les inquiétudes sont légitimes", indiquait Antoine Armand, lors du Paris Automotive Summit.

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Face à cette épée de Damoclès, le ministre de l’Économie a tenté de rassurer les professionnels en précisant être bien "conscients de la prouesse non pas que vous allez réaliser mais qui est déjà en route, partout en France et en Europe, à la fois avec une vitesse inédite dans un secteur qui est sans doute l'un des plus agressifs."

Pas de remise en cause de la fin de vente des véhicules thermiques

Pas question pour autant de remettre en cause le cap de baisse des émissions de CO2 qui doit aboutir en 2035 à la fin de vente des véhicules thermiques. "Après autant d'investissements, ce ne serait pas souhaitable économiquement et ce serait déloyal vis-à-vis des engagements et des investissements déjà réalisés", a-t-il poursuivi. Quelques minutes plus tôt, Luca de Meo, directeur général du groupe Renault, avait indiqué que l'industrie automobile avait investi 250 milliards d'euros dans le passage à l'électrique.

Pour autant, le ministre estime injuste d'infliger des amendes aux constructeurs alors que le travail et les investissements ont été réalisés par les groupes automobiles. "Dans ce contexte, je n'envisage pas que des sanctions soient prononcées alors que des efforts immenses ont été effectués. Les sanctions ne peuvent faire abstraction du contexte économique, de l'emploi et du développement de notre industrie", a expliqué Antoine Armand.

Le gouvernement explore actuellement toutes les flexibilités, en coalition avec ses partenaires européens, pour éviter de pénaliser les constructeurs dans leurs investissements au moment le plus crucial de leur transition.

Les normes d'émissions de CO2 dites CAFE obligent les constructeurs automobiles à vendre des véhicules dont la moyenne des émissions ne doit pas dépasser 95 g de CO2/km en 2024. Pour 2025, la limite va descendre à 81 g/km de CO2. Chaque gramme supplémentaire sera taxé à hauteur de 95 euros par voiture vendue.

Selon les calculs réalisés par Dataforce, seuls deux groupes automobiles sont d'ores et déjà conformes : Geely et Tesla. Pour atteindre ce seuil, les constructeurs doivent commercialiser 25 % de véhicules électriques dans leur mix. Mais les marchés sont en berne et la part de ces modèles atteint 12 %.

Le malus automobile 2025 pourra s'adapter

Face au tollé provoqué par la publication des futures grilles du malus automobile dans le projet de loi de finances 2025, le gouvernement semble également vouloir apaiser les tensions.

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Le ministre délégué à l'Industrie, Marc Ferracci, a indiqué chez nos confrères de France Inter être ouvert à un assouplissement. "Je pense que le débat parlementaire permettra d'ajuster les paramètres du malus automobile car, disons-le simplement, vous ne pouvez pas vous retrouver dans un étau constitué d'un côté par les pénalités sur trop peu de véhicules électriques et de l'autre par les pénalités sur trop de véhicules thermiques" a de son côté avancé Antoine Armand.