Industrie

Le Sénat adopte la loi des mobilités en première lecture

Publié le 3 avril 2019

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Le Sénat vient d'adopter la loi d'orientation des mobilités en première lecture. La navette parlementaire suit son cours et le texte sera présenté, puis discuté à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive en juillet 2019.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le texte de la loi sur les Mobilités (LOM). Aux députés de déposer les amendements.

Première étape conclue pour le texte gouvernemental sur l'orientation des mobilités qui vient d'être adopté par le Sénat avant d'arriver sur les bancs de l'Assemblée nationale. Mais les discussions les plus âpres devraient avoir lieu au sein du Palais-Bourbon avec les députés pour une adoption finale prévue dans le courant du mois de juillet 2019.

Pour rappel, cinq programmes d'investissement sont proposés dans le texte de loi :

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