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Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur l’accès aux données du véhicule prévue dans la Lom, la Commission européenne a décidé de modifier les textes sur l’homologation des véhicules en intégrant la garantie d’un accès équitable aux données à tous les prestataires de mobilité.

L'Assemblée nationale a approuvé, par 116 votes pour, la Loi d'Orientation des Mobilités. Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros est dédiée à la mobilité au sens large, jusqu'en 2022. Mais de nombreux décrets d'application restent encore en suspens.

La loi d’orientation des mobilités devrait être définitivement adoptée, mardi 19 novembre 2019 au soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. La fin d’une longue bataille législative.

Lors des discussions de la loi LOM à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui vise à afficher en concession la catégorie Crit'Air des véhicules neufs et d'occasion.

Plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre des discussions sur la Loi d'Orientation des Mobilités visant à limiter, voire interdire, la publicité pour les véhicules thermiques.

Un amendement déposé par le gouvernement à l’occasion de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM) préconise une libéralisation progressive des pièces de carrosserie visibles dès le 1er janvier 2020.

Le Sénat vient d'adopter la loi d'orientation des mobilités en première lecture. La navette parlementaire suit son cours et le texte sera présenté, puis discuté à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive en juillet 2019.

Les sénateurs ont adopté l'amendement qui garantit un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (Lom). Cet amendement a été déposé et défendu par Elisabeth Borne, ministre des Transports.

Le projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé le 20 juillet 2018 par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, propose la mise en place d’un barème du malus plus sévère pour 2019. Une annonce qui inquiète les professionnels de l’automobile à l’heure où le cycle WLTP va entraîner une augmentation généralisée des rejets de CO2.