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Accès aux données du véhicule : la France à contre-courant de l'Europe
Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur l’accès aux données du véhicule prévue dans la Lom, la Commission européenne a décidé de modifier les textes sur l’homologation des véhicules en intégrant la garantie d’un accès équitable aux données à tous les prestataires de mobilité.
Accès aux données du véhicule : la France à contre-courant de l
La Loi d'orientation des mobilités : enfin adoptée !
Abonnés L'Assemblée nationale a approuvé, par 116 votes pour, la Loi d'Orientation des Mobilités. Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros est dédiée à la mobilité au sens large, jusqu'en 2022. Mais de nombreux décrets d'application restent encore en suspens.
La Loi d
Loi d'orientation des mobilités : suite et fin ?
Abonnés La loi d’orientation des mobilités devrait être définitivement adoptée, mardi 19 novembre 2019 au soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. La fin d’une longue bataille législative.
Loi d
Loi LOM : les distributeurs obligés d'afficher la vignette Crit'Air des véhicules ?
Abonnés Lors des discussions de la loi LOM à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui vise à afficher en concession la catégorie Crit'Air des véhicules neufs et d'occasion.
Loi LOM : les distributeurs obligés d
LOM : l’idée des péages urbains abandonnée
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les amendements visant la création de péages urbains ont été rejetés. La mise en place de zones à trafic limité a été préférée.
Lom : des amendements déposés visant à interdire la publicité pour les véhicules thermiques !
Plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre des discussions sur la Loi d'Orientation des Mobilités visant à limiter, voire interdire, la publicité pour les véhicules thermiques.
Lom : des amendements déposés visant à interdire la publicité pour les véhicules thermiques !
Pièces de carrosserie captives : vers une libéralisation dès 2020
Abonnés Un amendement déposé par le gouvernement à l’occasion de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM) préconise une libéralisation progressive des pièces de carrosserie visibles dès le 1er janvier 2020.
Pièces de carrosserie captives : vers une libéralisation dès 2020
Le Sénat adopte la loi des mobilités en première lecture
Abonnés Le Sénat vient d'adopter la loi d'orientation des mobilités en première lecture. La navette parlementaire suit son cours et le texte sera présenté, puis discuté à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive en juillet 2019.
Le Sénat adopte la loi des mobilités en première lecture
Lom : le Sénat valide l'accès aux données des véhicules connectés
Les sénateurs ont adopté l'amendement qui garantit un accès équitable aux données des véhicules connectés pour les professionnels dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (Lom). Cet amendement a été déposé et défendu par Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Lom : le Sénat valide l
Loi Mobilités : un malus 2019 renforcé malgré le WLTP ?
Le projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé le 20 juillet 2018 par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, propose la mise en place d’un barème du malus plus sévère pour 2019. Une annonce qui inquiète les professionnels de l’automobile à l’heure où le cycle WLTP va entraîner une augmentation généralisée des rejets de CO2.
Loi Mobilités : un malus 2019 renforcé malgré le WLTP ?
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