Le gouvernement confirme le renforcement du malus pour 2019

Nouveau coup dur pour les automobilistes, mais aussi les constructeurs : le barème du bonus-malus automobile va bel et bien à nouveau évoluer au 1er janvier 2019… et pas en faveur des Français et de l’industrie automobile.

Comme attendu, le conseil des ministres a tranché pour un abaissement du seuil d’application du malus de 120 à 117 g de CO2 par kilomètre. En revanche, statut quo sur le malus maximal : le barème s’étale ainsi toujours de 50 à 10 500 euros pour les véhicules au taux d’émissions de CO2 supérieur à 185 g. Mécaniquement, l’abaissement vient renchérir le coût du malus à chaque grammage (voir tableau).

570 millions d'euros de recettes attendus

Recettes attendues par l’Etat, si toutefois le projet est validé par le Parlement : 570 millions d’euros, dont 31 millions générés par ce tour de vis. Une enveloppe qui devrait notamment permettre de financer la prime à la conversion. Pour rappel, depuis le début de l’année, près de 30 % des véhicules neufs achetés en France ont été frappés d’un malus. Une proportion qui devrait encore s’accentuer, avec une fiscalité aujourd’hui basée sur la fourchette basse du NECD corrélé, mais qui, demain, prendra en compte les rejets de CO2 mesurés via le cycle d’homologation WLTP.

Les nouvelles dispositions du bonus précisées en fin d’année

Si la sentence du malus est donc bel et bien tombée aujourd’hui, en revanche, la nouvelle mouture du bonus écologique n’est pas encore connue. Si elle devrait être dévoilée en fin d’année, Bercy à tout de même précisé qu’il maintiendrait le dispositif de prime mis en place l’année dernière, avec des critères toutefois en légère évolution afin de valoriser la dimension écologique. Seule certitude, les ménages non imposables pourront toujours bénéficier d’un doublement de la prime, et l’aide à l’achat d’un véhicule électrique sera maintenu à 6 000 euros.