Industrial Accelerator Act (IAA) : l’industrie automobile européenne divisée

Au lendemain de l’annonce des contours de l’Industrial Accelerator Act (IAA) par la Commission européenne, les réactions s’enchaînent. Si les constructeurs chinois considèrent cette proposition de loi comme une atteinte aux principes de libre-échange, les européens sont quant à eux dubitatifs. À commencer par le gouvernement. Ainsi, le ministère de l’Économie considère que "l'introduction de la préférence européenne dans les secteurs industriels stratégiques est une rupture majeure", mais que "ce n'est qu'un premier pas car le compte n'y est pas".

Une position entièrement partagée par la Plateforme automobile (PFA), qui s’est fendue d’un long communiqué sur le sujet. En effet, la fédération, qui regroupe constructeurs, équipementiers et fournisseurs, demande à restreindre l’origine géographique des productions, en l’appliquant aux modèles les plus vendus en Europe. "Il s’agit d’un texte de compromis. Pour autant, concevoir le contenu local, comme le propose le texte en l’état, sur un périmètre géographique étendu à l'ensemble des partenaires commerciaux de l'UE, bien au-delà des vingt-sept, c'est dissoudre la notion même de préférence européenne", assène donc la PFA.

La proposition de Bruxelles prévoit en effet que les entreprises produisant dans les pays qui sont des partenaires commerciaux de l'UE pourront être intégrées au dispositif, à condition de respecter un principe de réciprocité. C'est la Commission européenne qui déterminera, secteur par secteur et en fonction du type de financement public, les pays qui ne remplissent pas cette condition. Toutefois, pour le moment, Bruxelles n'a fourni aucune liste concernant les pays éligibles.

"C’est largement insuffisant"

Au-delà de l’aspect géographique, la PFA se questionne sur le périmètre de l’IAA qui ne concerne que les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui, selon la fédération, ne représentent "qu’un tiers du marché". "C’est largement insuffisant !" s’agace Luc Chatel, président de la PFA. "Pour avoir une portée industrielle à la hauteur des enjeux de souveraineté et d’emplois auxquels se trouve aujourd’hui confrontée l’industrie automobile en Europe, la préférence européenne doit pouvoir concerner l’ensemble des véhicules, quelle que soit leur motorisation", ajoute-t-il.

Ce dernier s’appuie sur le rapport Draghi pour demander à nouveau une "politique ambitieuse de la compétitivité". La fédération espère ainsi que le processus législatif et l’examen au Conseil et au Parlement affineront et durciront la proposition. Une attente que partage un grand équipementier par le biais de l’AFP, qui conteste également l’ouverture du dispositif à des pays tiers.

T&E souhaite plus de sévérité

De son côté, si le lobby Transport & Environment se réjouit des nouvelles règles de contenu local, à l’instar de l’avis de la PFA, l’ONG souhaite que le texte devienne plus strict durant son parcours législatif. L’association a notamment regretté l’éligibilité des véhicules électriques produits dans les pays tiers aux subventions à l’achat. Leur intégration au dispositif suscite également l’incompréhension de certains équipementiers.

"Que le Made in Europe puisse être Made in Argentine est vraiment problématique", a lancé un grand équipementier auprès de l'AFP, en s'inquiétant que le texte "considère comme made in Europe tous les pays avec lesquels l'UE a des accords commerciaux, comme le Maroc, la Turquie, l'Inde ou le Mercosur, dont certains avec lesquels le différentiel de compétitivité des Européens est flagrant".

"On ne voit plus trop ce que veut dire le made in Europe avec des pays si éloignés. L'objectif était de protéger l'empreinte industrielle en Europe. Si on l'ouvre à des pays avec une meilleure compétitivité, on ne protège plus", conclut le groupe pour lequel "tout n'est pas joué car cela doit encore passer au Parlement européen, donc on peut encore agir".

Une réglementation trop sévère pour les constructeurs allemands

Une complexité réglementaire qui n’est pas non plus du goût des constructeurs allemands, par la voie d’un communiqué de la VDA, l'Union de l’industrie automobile allemande. En revanche, la position outre-Rhin contrebalance l’avis de la filière automobile française. Les constructeurs allemands estiment que la réglementation européenne est "toujours plus excessive" et dénoncent la posture protectionniste de l’UE. Selon la VDA, de potentielles "contre-mesures" sont à attendre des pays tiers.

La fédération allemande considère que l’impact sur la compétitivité du secteur automobile européen ne sera que limité. Comme attendu, la question du contenu local coince pour nos voisins allemands. "Cette mesure pourrait provoquer de nouveaux conflits en matière de politique commerciale", se désole ainsi la VDA. Selon l’organisation, la compétitivité entre constructeurs pourrait se retrouver dégradée, sans compter des coûts de production tirés à la hausse.

Renault et Stellantis s’interrogent

De leur côté, les constructeurs français sont dans le flou. Si le groupe Stellantis n’a pas encore fait de commentaire, Renault Group a fait part de ses interrogations au sujet du texte. "Le texte de l’IAA apparaît d’une grande complexité, et il faudra du temps pour le comprendre et en analyser les effets", souligne le constructeur français. Le groupe au losange précise que "certains des problèmes majeurs de la filière ne sont pas encore traités", à l’image des normes CO2 ou de celles concernant les véhicules utilitaires légers.

En revanche, pour Stellantis, la proposition de la Commission européenne ne permet pas de "renforcer la base industrielle européenne face à une concurrence mondiale de plus en plus déloyale et à une dépendance croissante vis-à-vis des fournisseurs non européens". "Pour véritablement protéger et promouvoir l’industrie automobile européenne et les millions d’emplois qu’elle génère, la politique doit être simple à mettre en œuvre et prévoir une compensation claire et rapide du surcoût lié au made in Europe", réagit le groupe aux 14 marques. Le constructeur précise qu’il dialogue avec les parties prenantes.