Comment la majorité veut faire baisser les primes d’assurance automobile

Après avoir essuyé deux échecs à l'hémicycle, la mesure soutenant une libéralisation du marché des pièces de carrosserie sera de retour à l’Assemblée nationale. Le député LRem de la Sarthe, Damien Pichereau, a en effet déposé le 8 avril 2021 une proposition de loi intégrant un amendement proposant une ouverture à la concurrence de la vente des pièces captives.

Le texte reprend, à peu de choses près, les deux amendements qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel. Ainsi, le délai de protection des pièces de carrosserie passerait, si le texte est adopté, de 25 à 10 ans pour les fabricants autres que les équipementiers de première monte. Quant aux optiques, rétroviseurs et vitrages, ils seront totalement libéralisés, sans limitation aux fabricants de première monte.

"Nous avons repris et réécrit ce contenu avec l’aide de l’administration de l’Assemblée nationale pour nous assurer qu’il réponde aux attentes des différentes parties concernées. Si nécessaire, nous pourrons également amender ce texte, lors de son passage en commission, et réaliser quelques modifications", a confirmé Damien Pichereau dans une interview accordée au Journal de l’Automobile.

Pour le parlementaire, cette mesure doit permettre d’agir très directement en faveur du pouvoir d’achat des automobilistes grâce à une économie de 415 millions d’euros (source : association UFC‑Que Choisir). A noter que l’association SRA a d’ailleurs fait état, dans son dernier bilan couvrant l’année 2020, d’une augmentation du coût moyen des pièces de 8,1 % par rapport à 2019. "On observe une accélération de la hausse par rapport aux années antérieures (+3,9 % en 2017, +6,4 % en 2018 et +6,5 % en 2019)", précise-t-elle.

Encadrer le commerce de plaques d’immatriculation

Grâce à cette mesure, la majorité espère contribuer également à une baisse des primes d’assurance automobile. C’est d’ailleurs l’intitulé même de cette proposition de loi qui inclut, outre la libéralisation du marché des pièces captives, deux autres articles.

La deuxième mesure vise à lutter contre le trafic de plaques d’immatriculations, en particulier contre le fléau des "doublettes" (ndlr : fraude qui consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d'une autre voiture).

"Nous voulons réglementer davantage la vente des machines à plaques d’immatriculation et des consommables, en réservant cette activité à certaines entreprises dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. De plus, les automobilistes souhaitant acquérir leur plaque d’immatriculation devront fournir une copie de leur carte grise et de la pièce d’identité pour garder ainsi une meilleure traçabilité", détaille Damien Pichereau.

Rappel à l’ordre pour les retardataires du contrôle technique

Quant au troisième article, il doit favoriser la lutte contre la non-assurance, aussi identifiée comme l’une des causes de l’augmentation des primes. "Nous voulons en effet obliger les automobilistes à présenter leur certificat d’assurance lors du passage au contrôle technique. Si ce n’est pas possible, le conducteur serait alors soumis à une contre-visite", ajoute le député.

Pour éviter que cette mesure ne provoque une nouvelle hausse des véhicules en défaut de contrôle technique, les automobilistes recevront, 45 jours après la date limite de validité de leur contrôle, un courrier des services de l’Etat leur rappelant les risques qu’ils encourent et la nécessité de conduire leur véhicule à un centre de déconstruction agréé s’il est non roulant.

"Des relances sont déjà réalisées par les centres de contrôle technique mais un courrier envoyé par les services de l’Etat peut, je pense, avoir un tout autre effet sur les automobilistes", précise Damien Pichereau. De quoi répondre aux attentes de la filière du contrôle technique, qui pointe du doigt depuis plusieurs années une aggravation du nombre de retardataires au CT.

Une entrée en vigueur prévue pour 2022 ou 2023

Si cette proposition de loi répond donc aux exigences de nombreux professionnels, encore faut-il qu’elle soit adoptée par l’Assemblée nationale. Or la marge de manœuvre de la majorité est minime compte tenu d’un agenda déjà chargé au Parlement, à un an du terme du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont l’échéance est fixée au 13 mai 2022.

"Cette proposition de loi a été cosignée et portée par l’ensemble du groupe La République En Marche (LRem). Ce qui signifie qu’elle bénéficie d’un soutien franc et massif, y compris de l’ensemble du gouvernement. Nous souhaitons qu’elle passe en mai ou en juin, ce sont les deux fenêtres de tir possibles, pour une application la plus rapide possible. Pour l’article consacré aux pièces détachées, nous visons une application dès 2022. C’est notre souhait même s’il n’est pas impossible que son entrée en vigueur soit décalée en 2023, si le texte n’est de retour à l’Assemblée nationale qu’en début 2022", conclut Damien Pichereau.