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Industrie

Comment la majorité veut faire baisser les primes d’assurance automobile

Publié le 12 avril 2021

Par Mohamed Aredjal
4 min de lecture
Le député Damien Pichereau vient de déposer une proposition de loi favorisant la baisse des primes d’assurance automobile. Outre une ouverture du marché des pièces captives, le texte veut lutter contre la fraude aux "doublettes" et les retards au contrôle technique.
Damien Pichereau, député de la Sarthe, a déposé une proposition de loi proposant plusieurs mesures pour favoriser une baisse des prix des pièces de carrosserie et pour lutter contre les fraudes aux plaques d'immatriculation et les retards au contrôle technique.
Damien Pichereau, député de la Sarthe, a déposé une proposition de loi proposant plusieurs mesures pour favoriser une baisse des prix des pièces de carrosserie et pour lutter contre les fraudes aux plaques d'immatriculation et les retards au contrôle technique.
  Après avoir essuyé deux échecs à l'hémicycle, la mesure soutenant une libéralisation du marché des pièces de carrosserie sera de retour à l’Assemblée nationale. Le député LRem de la Sarthe, Damien Pichereau, a en effet déposé le 8 avril 2021 une proposition de loi intégrant un amendement proposant une ouverture à la concurrence de la vente des pièces captives.   Le texte reprend, à peu de choses près, les deux amendements qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel. Ainsi, le délai de protection des pièces de carrosserie passerait, si le texte est adopté, de 25 à 10 ans pour les fabricants autres que les équipementiers de première monte. Quant aux optiques, rétroviseurs et vitrages, ils seront totalement libéralisés, sans limitation aux fabricants de première monte.   "Nous avons repris et réécrit ce contenu avec l’aide de l’administration de l’Assemblée nationale pour nous assurer qu’il réponde aux attentes des différentes parties concern&eacut[...]

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