Bientôt la fin du bonus VE ?

Le Gouvernement est prévenu ! Si l'équilibre du dispositif actuel du bonus-malus est assuré pour cette année, il n'en sera peut-être pas de même sur les prochains exercices si rien ne change. Dans son rapport sur le budget de l'Etat 2016, la Cour des comptes signale qu'il pourrait redevenir déficitaire en raison de la "progression constante des achats de VE" (le Projet annuel de performances 2017, ou PAP 2017, précise que les hypothèses de vente sont d'environ 52000 véhicules électriques et 6000 véhicules hybrides rechargeables).

"La question du maintien à moyen terme d'une aide à l'acquisition d'un véhicule électrique selon les modalités actuelles doit être posée", indique la Cour des comptes. Elle est posée car les aides se sont resserrées sur les VE et le barème du malus a été durci en début d'année avec un seuil de déclenchement de 127g de gaz carbonique (131g auparavant). Une chose est sûre, le dispositif a de nouveau été bénéficiaire pour les caisses de l'Etat en 2016 (il l'est depuis 2014).

Sur l'exercice écoulé, il a dégagé un excédent d'un peu plus 30 millions d'euros (hors report). Le montant des malus s'est élevé à 265,6 millions d'euros (-12%) et celui des bonus à 235,45 millions d'euros (+4,25%). Le Gouvernement a budgetisé le versement de 347 millions d'euros au titre des bonus sur 2017, soit une hausse de 47% par rapport à l'exécution de 2016. "L'augmentation est particulièrement forte pour le programme dédié à l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres", note la Cour des comptes. L'autre programme concerne l'attribution d'aides au titre du retrait de véhicules polluants.