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Distribution

Le système de rémunération du réseau Opel épinglé en Allemagne

Publié le 20 décembre 2021

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Le tribunal de Francfort vient de juger illégal le système de rémunération des concessionnaires Opel en Allemagne. En Belgique, une action juridique a également été entamée par le groupement des distributeurs de la marque.
Le groupement des concessionnaires Opel vient de remporter une victoire contre la marque auprès du tribunal de Francfort.

Le tribunal régional de Francfort, en Allemagne, vient de rendre son jugement dans l'affaire qui oppose le groupement des concessionnaires Opel allemands à la marque automobile. Ainsi selon les juges, le système de rémunération appliqué par Opel à son réseau n'est pas légal.

 

L'information, qui a été dévoilée par nos confrères d'Autohaus.de, se base sur les témoignages des différents protagonistes de la plainte qui avait été déposée en novembre 2020 par le groupement des concessionnaires Opel allemands (VDOH). Le compte rendu écrit du jugement n'étant pas encore disponible.

 

Lire aussi : Peugeot condamne en Autriche pour abus de position dominante

 

En Allemagne et en Belgique, notamment, les groupements sont autorisés à saisir les tribunaux contre une pratique commerciale qu'ils jugent illégale. En novembre 2020, le groupement avait porté la politique commerciale du constructeur, jugée complexe et inéquitable, devant le tribunal régional.

 

Système de rémunération opaque

 

La VDOH justifie sa démarche par le fait que les règles imposées rendent les gains des concessionnaires incalculables. De plus, l'accord prévoit de nombreuses possibilités de modifications unilatérales par le constructeur - jusqu'à des interventions sur la marge, contre lesquelles les partenaires  ne peuvent pas se défendre. La procédure portait également sur la question de savoir si un constructeur est autorisé à imposer le respect des valeurs moyennes de CO2 aux concessionnaires par le biais d'un système de rémunération.

 

Alors que le groupement des concessionnaires a tenté à plusieurs reprises de négocier avec le constructeur, sans résultat, la procédure a été portée devant le tribunal de Francfort qui a confirmé la poursuite contre le constructeur.

 

L'avocat du groupement, Uwe Heymann, a déclaré que "d'un point de vue juridique, le procès est basé sur une violation de la loi sur les contrats des concessionnaires, sur une obstruction antitrust et sur la loi sur les conditions générales".

 

Opel a d'ores et déjà déclaré qu'il allait faire appel de cette décision.  Mais d'autres actions seraient en cours, notamment en Belgique où les groupements ont également la possibilité d'aller en leur nom devant la justice.

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