Attaque et contre-attaque dans l'affaire Midi Auto-PSA

Le 9 juillet 2020, le groupe Hory et PSA se retrouvaient une nouvelle fois devant le tribunal de commerce de Paris pour une audience spéciale devant le juge des rétractations pour les deux ordonnances rendues les 30 octobre 2018 et 7 novembre 2019.

La première fait suite à une demande des sociétés Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot, destinée à obtenir une copie de toutes les factures d’achats de la société Autopuzz, effectués auprès de tous les DOPRA français et européens, entre juin 2017 et novembre 2018. La société Autopuzz est le revendeur-réparateur indépendant du groupe Hory, auquel la plaque Distrigo du même groupe MA Pièces Auto Bretagne avait vendu pour près de 4 millions d’euros de pièces d’origine en 2017 - 2018, ce qui lui avait valu la résiliation immédiate de son contrat de DOPRA. Cette résiliation est intervenue pour violation de son article 6, faisant interdiction à tout membre du réseau officiel de distribution du groupe PSA de revendre des pièces de rechange à des revendeurs hors réseau.

PSA souhaitait ainsi savoir si d’autres distributeurs officiels de pièces de rechange de son réseau avaient violé cette règle en approvisionnant la société Autopuzz. Mais cette dernière avait notamment pu observer que PSA avait transmis au tribunal une liste des distributeurs dans laquelle étaient exclus toutes les plateformes appartenant à PSA Retail.  

Selon Me Renaud Bertin, défenseur du groupe Midi Auto dans cette affaire "ces manœuvres déloyales justifient la rétractation de l’ordonnance que le juge n’aurait pas rendue en connaissance de cause. Elles étaient surtout destinées à éviter la découverte de ventes faites par PSA Retail à Autopuzz, ce qui aurait aussi justifié la même prise de sanctions par le constructeur contre sa propre filiale". L’avocat a notamment produit des factures de PSA Retail à Autopuzz datant d’octobre 2017 et d’autres émanant principalement de PSA Retail Gonesse à des revendeurs parallèles.

La seconde affaire porte sur la demande formulée par PSA en rétractation d’une ordonnance rendue à la demande des sociétés Midi Auto et Euromotor, ayant autorisé la saisie d’une copie de toutes les factures de vente émises par tous les DOPRA français de PSA Retail au profit de revendeurs hors réseau. Une mesure jugée " complétement hallucinante" selon Me Kouchnir-Cargill, avocat du groupe PSA, qui a décidé de porter plainte au pénal contre X pour dénonciation calomnieuse et fausses attestations.

Le juge des rétractations, face à ces débats, a notamment émis l’idée de libérer les pièces placées sous séquestre (les factures saisies chez PSA Retail), seule mesure permettant de savoir si oui ou non PSA Retail se livrait à une activité massive de revente de pièces détachées d’origine PSA hors réseau. Une suggestion balayée par le groupe PSA qui y voit une volonté d’obtenir toutes les conditions commerciales accordées par les plateformes Distrigo de PSA Retail à ses clients.  

De son côté Me Bertin voit dans ce refus la marque d’un détournement de l’article 6 du contrat de DOPRA du constructeur, à savoir l’interdiction de la revente parallèle au profit de PSA Retail alors que la plateforme MA Pièces Auto Bretagne a été résiliée sur cette même cause. "Il s’agirait alors d’un détournement de cette clause ayant pour objet une pratique restrictive de concurrence et la violation de la clause d’étanchéité qui dépasserait de loin le conflit initial ayant opposé MA Pièces Auto à Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot", a-t-il réagi.

La décision sera rendue le 4 septembre 2020 par le juge des rétractations du Tribunal de commerce de Paris.

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