Le pourvoi de MA Pièces Auto Bretagne rejeté

C’est un feuilleton qui dure depuis maintenant plus d’un an : en novembre 2018, PSA annonçait la résiliation, avec effet immédiat, de l'activité de MA Pièces Auto Bretagne, filiale du distributeur Hory, l’une de la quarantaine de plateformes de pièces de recharge du réseau Distrigo. Motif : la vente de pièces de rechange aux réparateurs et revendeurs de pièces indépendants et notamment à la société Autopuzz, appartenant également au groupe Midi Auto.

Après de multiples rebondissements, de décisions rendues confirmant ou infirmant l’arrêt de l’activité de la plateforme, une nouvelle décision vient d’être rendue, le 4 décembre 2019, par la Cour de cassation. Cette dernière s’est prononcée en faveur du groupe PSA en rejetant le pourvoi de MA Pièces Auto Bretagne, suite à l’arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d’appel de Paris. Arrêt qui avait confirmé la résiliation du contrat de distributeur de pièces de rechange automobiles Ma Pièces Auto Bretagne. 

Prochaine échéance le 10 décembre

"La cour de cassation a rejeté par décision du 4 décembre 2019 le pourvoi en cassation fait par MPAB, contre la décision de la cour d’appel de Paris du 20 février 2019, rendue en matière de référé qui avait relevé les manquements avérés de MA Pièces Auto Bretagne par la revente de plus de 4 millions d’euros de pièces à sa filiale Autopuzz, reconnue comme étant une société de revente hors réseau, et le fait qu’étaient ainsi réunies les conditions requises pour la mise en oeuvre de la close résolutoire de la plainte de plein droit du contrat. La cour de cassation confirme ainsi l’arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait retenu l’impossibilité subséquente pour MPAB de demander le maintien forcé du contrat par le juge des référés", a commenté PSA, par la voix de Marc Bocque, responsable de la communication et relations extérieures de PSA Aftermarket.

L’affaire n’est toutefois pas close : suite au jugement du tribunal de commerce de Lorient du 4 septembre 2019, actant la poursuite de l'activié de MA Pièces Auto Bretagne, elle sera renvoyée le 10 décembre à la cour d’appel de Rennes.