Distribution

Affaire Neubauer-Peugeot : la Cour d’appel de Paris tranchera

Publié le 31 janvier 2019

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3 min de lecture

Resilié par Peugeot en 2014 pour des ventes hors réseau, le groupe Neubauer a fait appel de la décision du tribunal de commerce qui avait, dans un premier temps, donné raison à la marque française. Les deux parties se sont retrouvées le 24 janvier 2019 à la Cour d'appel de Paris pour faire entendre leurs arguments.

Rappel des faits : en 2014, Peugeot résilie le distributeur parisien qu'elle accuse d'avoir pratiqué à des ventes hors réseau (93 véhicules au total) via la société Camef et touché illégalement des primes d'un montant total de 472 331 euros. Les primes ont été reversées mais le groupe de distribution conteste les faits et mène une action en justice contre son concédant "pour résiliation abusive". Toutefois, le procès est perdu en première instance et donne raison à la marque française estimant que "Camef n'agissait pas en tant que client final, que le groupe Neubauer a violé son obligation de ne pas revendre hors réseau sans oublier le fait que le groupe aurait dû identifier Camef au préalable".

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